Arrêté HC/SAN/n° 2018/005 du 26 février 2018 portant désignation des délégués de l’administration au sein des commissions administratives spéciales chargées, en province Nord, de la révision de la liste électorale spéciale à l’élection des membres du congès et des assemblées de province et de la révision de la liste électorale spéciale à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (p. 2327).

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