Délibération n° 4-2018/BAPS/DFA du 20 février 2018 abrogeant la délibération modifiée n° 642-2015/BAPS/DFA du 10 novembre 2015 autorisant la location d’une parcelle provinciale sise section Industriel de Ducos, commune de Nouméa, au profit de la société à responsabilité limitée RECY’VERRE (p. 2537).

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