Décret n° 50/584 du 25 mai 1950 fixant la liste des produits originaires des territoires français d'outre-mer du deuxième groupe à régime préférentiel, admissibles en franchise des droits de douane, à l'importation dans la métropole, dans les départements français d'outre-mer et d'Algérie (Arrêté de promulgation n° 820 du 19 juin 1950) (p. 355).

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