Arrêté n° 2013-15868/GNC-Pr du 22 novembre 2013 rendant exécutoire la décision du comité de gestion du fonds intercommunal de péréquation pour l’équipement des communes du 18 novembre 2013 relative à la répartition des crédits du réajustement du fonds intercommunal de péréquation pour l’équipement au titre de l’année 2012 (p. 9457).

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