Délibération n° 444-2020/BAPS/DIMENC du 18 août 2020 autorisant la cession des concessions minières « AQUILA », « CAMILLE », « CAMILLE EXTENSION », « LA FORET BLANCHE », « SAINT ABEL » et « STOP » au bénéfice de la société Vale Nouvelle-Calédonie (VNC) (p. 13413).

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