Channel: Derniers sommaires du JoNC

↧

Délibération n° 52-2021/APS du 24 juin 2021 relative au rapport d'observations définitives établi par la chambre territoriale des comptes (CTC) relatif à la gestion de la société de financement et de développement de la province Sud - PROMOSUD - exercices 2016 à 2018, et au rapport d'observations définitives établi par la chambre territoriale des comptes (CTC) concernant la gestion de la province Sud dans le secteur du nickel - exercices 2016 à 2019 (p. 9603).

June 30, 2021, 2:03 am

≫ Next: Délibération n° 158 du 28 juin 2021 relative à diverses dispositions financières et budgétaires à la suite du règlement du budget primitif 2021 par l’Etat (p. 9741).

≪ Previous: Arrêté n° HC/DLAJ/N°2021-633 du 24 juin 2021 portant désignation des délégués de l’administration pour siéger au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales générales et des listes électorales spéciales pour la période complémentaire 2021 (p. 9560).

Publié au JOnc n° 10171 du 30/06/2021 - (PROVINCES, Province Sud)

↧

© 2025 //www.rssing.com