Délibération n° 2022-54/API du 25 août 2022 habilitant le président de l’assemblée de la province des îles Loyauté à signer les conventions relatives à l’attribution d’une subvention dans le cadre du plan de rattrapage des investissements publics Outre-Mer _ Fonds Exceptionnel d'Investissement (FEI) 2022 (p. 18460).

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