Arrêté n° 3537-2022/ARR/DDDT du 13 octobre 2022 portant modification de l’arrêté n° 2397-2020/ARR/DDDT du 2 décembre 2020 portant autorisation de défrichement et de dérogation relative aux espèces protégées et fixant les prescriptions environnementales afférentes dans le cadre de la deuxième période quinquennale de l'exploitation du centre minier TOMO-SMMO 43 par la Société Minière Georges Montagnat (SMGM), Vallée de la Tontouta, commune de Boulouparis (p. 19067).

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