Délibération n° 053-2023 du 4 octobre 2023 portant modification de la délibération n° 32-2011 du 19 décembre 2011 relative aux mesures d’accompagnement pour un départ négocié à la retraite des agents non-fonctionnaires (p. 21246).

Publié au JOnc n° 10645 du 24/10/2023 - (ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT PUBLIC, Office des postes et télécommunications)