Avis n° 4/2018 rendu par le comité consultatif de l'environnement, par voie de consultation écrite en date du 16 octobre 2018, sur le projet de délibération modifiant la délibération n° 61/CP du 30 mars 2017, instituant le chapitre II du titre V du livre II de la partie réglementaire du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie (les produits phytopharmaceutiques) (p. 15066).

October 25, 2018, 4:30 pm

≫ Next: Arrêté HC/CAB/DDS/BSI/n° 425 du 16 octobre 2018 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcooliques ou fermentées à emporter dans les débits de boissons de 3e et 5e classes, de leur consommation dans les lieux publics et de leur transport, sur l’ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie les 3 et 4 novembre 2018 (p. 15064).

≪ Previous: Arrêté n° 2018-14850/GNC-Pr du 14 septembre 2018 relatif à la titularisation de Mme Alice Bonnefond, cadre d'exploitation de grade normal du cadre des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (p. 15080).

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Publié au JOnc n° 9626 du 23/10/2018 - (NOUVELLE-CALEDONIE, Congrès)

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Arrêté HC/CAB/DDS/BSI/n° 425 du 16 octobre 2018 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcooliques ou fermentées à emporter dans les débits de boissons de 3e et 5e classes, de leur consommation dans les lieux publics et de leur transport, sur l’ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie les 3 et 4 novembre 2018 (p. 15064).

October 25, 2018, 4:30 pm

≫ Next: Arrêté HC/CAB/DDS/BSI/n° 424 du 16 octobre 2018 portant interdiction exceptionnelle de port et transport d’armes, éléments d’armes, munitions et éléments de munitions de catégorie A, B, C et D sur l’ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie du 3 au 5 novembre 2018 (p. 15064).

≪ Previous: Avis n° 4/2018 rendu par le comité consultatif de l'environnement, par voie de consultation écrite en date du 16 octobre 2018, sur le projet de délibération modifiant la délibération n° 61/CP du 30 mars 2017, instituant le chapitre II du titre V du livre II de la partie réglementaire du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie (les produits phytopharmaceutiques) (p. 15066).

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Publié au JOnc n° 9626 du 23/10/2018 - (ETAT, Haut-commissaire de la République)

Arrêté HC/CAB/DDS/BSI/n° 424 du 16 octobre 2018 portant interdiction exceptionnelle de port et transport d’armes, éléments d’armes, munitions et éléments de munitions de catégorie A, B, C et D sur l’ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie du 3 au 5 novembre 2018 (p. 15064).

October 25, 2018, 4:30 pm

≫ Next: Arrêté HC/DLAJ/BAJE/n° 2018-67 du 17 octobre 2018 portant délégation de signature à M. Thierry Canteri, directeur du service des affaires maritimes de Nouvelle-Calédonie (p. 15065).

≪ Previous: Arrêté HC/CAB/DDS/BSI/n° 425 du 16 octobre 2018 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcooliques ou fermentées à emporter dans les débits de boissons de 3e et 5e classes, de leur consommation dans les lieux publics et de leur transport, sur l’ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie les 3 et 4 novembre 2018 (p. 15064).

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Publié au JOnc n° 9626 du 23/10/2018 - (ETAT, Haut-commissaire de la République)

Arrêté HC/DLAJ/BAJE/n° 2018-67 du 17 octobre 2018 portant délégation de signature à M. Thierry Canteri, directeur du service des affaires maritimes de Nouvelle-Calédonie (p. 15065).

October 25, 2018, 4:30 pm

≫ Next: Registre du commerce et des sociétés (p. 15330).

≪ Previous: Arrêté HC/CAB/DDS/BSI/n° 424 du 16 octobre 2018 portant interdiction exceptionnelle de port et transport d’armes, éléments d’armes, munitions et éléments de munitions de catégorie A, B, C et D sur l’ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie du 3 au 5 novembre 2018 (p. 15064).

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Publié au JOnc n° 9626 du 23/10/2018 - (ETAT, Haut-commissaire de la République)

Registre du commerce et des sociétés (p. 15330).

October 29, 2018, 8:00 pm

≫ Next: Déclarations d’associations (p. 15329).

≪ Previous: Arrêté HC/DLAJ/BAJE/n° 2018-67 du 17 octobre 2018 portant délégation de signature à M. Thierry Canteri, directeur du service des affaires maritimes de Nouvelle-Calédonie (p. 15065).

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Publié au JOnc n° 9629 du 30/10/2018 - (PUBLICATIONS LEGALES)

Déclarations d’associations (p. 15329).

October 29, 2018, 8:00 pm

≫ Next: Avis n° CS18-3460-296 du 22 octobre 2018 de vacance de fonctions de chefs de service au CHT Gaston Bourret (chirurgie orthopédique et traumatologique/endocrinologie et maladies métaboliques/gériatrie/ophtalmologie/pédiatrie/DAMSP/SMPU) (p. 15326).

≪ Previous: Registre du commerce et des sociétés (p. 15330).

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Publié au JOnc n° 9629 du 30/10/2018 - (PUBLICATIONS LEGALES)

Avis n° CS18-3460-296 du 22 octobre 2018 de vacance de fonctions de chefs de service au CHT Gaston Bourret (chirurgie orthopédique et traumatologique/endocrinologie et maladies métaboliques/gériatrie/ophtalmologie/pédiatrie/DAMSP/SMPU) (p. 15326).

October 29, 2018, 8:00 pm

≫ Next: Arrêté n° 2018/2414 du 24 juillet 2018 de la ville de Nouméa abrogeant et remplacant l’arrêté n° 2013/318 du 22 janvier 2013, réglementant l'accès et l’usage du plateau multisports du complexe sportif municipal Édouard Pentecost (p. 15327).

≪ Previous: Déclarations d’associations (p. 15329).

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Publié au JOnc n° 9629 du 30/10/2018 - (AVIS ET COMMUNICATIONS)

Arrêté n° 2018/2414 du 24 juillet 2018 de la ville de Nouméa abrogeant et remplacant l’arrêté n° 2013/318 du 22 janvier 2013, réglementant l'accès et l’usage du plateau multisports du complexe sportif municipal Édouard Pentecost (p. 15327).

October 29, 2018, 8:00 pm

≫ Next: Avis relatif à la structure des prix de l'essence et du gazole pour la période du 1er au 30 novembre 2018 (p. 15326).

≪ Previous: Avis n° CS18-3460-296 du 22 octobre 2018 de vacance de fonctions de chefs de service au CHT Gaston Bourret (chirurgie orthopédique et traumatologique/endocrinologie et maladies métaboliques/gériatrie/ophtalmologie/pédiatrie/DAMSP/SMPU) (p. 15326).

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Publié au JOnc n° 9629 du 30/10/2018 - (AVIS ET COMMUNICATIONS)

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Avis relatif à la structure des prix de l'essence et du gazole pour la période du 1er au 30 novembre 2018 (p. 15326).

October 29, 2018, 8:00 pm

≫ Next: Communiqué relatif à la vacance d’un poste de praticien hospitalier au service de médecine polyvalente à orientation pneumologique au centre hospitalier territorial Gaston Bourret Nouvelle-Calédonie (p. 15327).

≪ Previous: Arrêté n° 2018/2414 du 24 juillet 2018 de la ville de Nouméa abrogeant et remplacant l’arrêté n° 2013/318 du 22 janvier 2013, réglementant l'accès et l’usage du plateau multisports du complexe sportif municipal Édouard Pentecost (p. 15327).

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Publié au JOnc n° 9629 du 30/10/2018 - (AVIS ET COMMUNICATIONS)

Communiqué relatif à la vacance d’un poste de praticien hospitalier au service de médecine polyvalente à orientation pneumologique au centre hospitalier territorial Gaston Bourret Nouvelle-Calédonie (p. 15327).

October 29, 2018, 8:00 pm

≫ Next: Délibération n° 2018-126/BAPI du 27 septembre 2018 portant attribution d’une subvention à l’association « Wawec entraide » (p. 15323).

≪ Previous: Avis relatif à la structure des prix de l'essence et du gazole pour la période du 1er au 30 novembre 2018 (p. 15326).

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Publié au JOnc n° 9629 du 30/10/2018 - (AVIS ET COMMUNICATIONS)

Délibération n° 2018-126/BAPI du 27 septembre 2018 portant attribution d’une subvention à l’association « Wawec entraide » (p. 15323).

October 29, 2018, 8:00 pm

≫ Next: Délibération n° 2018-125/BAPI du 27 septembre 2018 portant attribution d’une subvention à l’association « Comité centenaire de Havila » (p. 15323).

≪ Previous: Communiqué relatif à la vacance d’un poste de praticien hospitalier au service de médecine polyvalente à orientation pneumologique au centre hospitalier territorial Gaston Bourret Nouvelle-Calédonie (p. 15327).

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Publié au JOnc n° 9629 du 30/10/2018 - (PROVINCES, Province des îles Loyauté)

Délibération n° 2018-125/BAPI du 27 septembre 2018 portant attribution d’une subvention à l’association « Comité centenaire de Havila » (p. 15323).

October 29, 2018, 8:00 pm

≫ Next: Délibération n° 2018-124/BAPI du 27 septembre 2018 portant attribution d’une subvention à l’association « Centre municipal d’animation et d’information Ne Drehu » (p. 15322).

≪ Previous: Délibération n° 2018-126/BAPI du 27 septembre 2018 portant attribution d’une subvention à l’association « Wawec entraide » (p. 15323).

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Publié au JOnc n° 9629 du 30/10/2018 - (PROVINCES, Province des îles Loyauté)

Délibération n° 2018-124/BAPI du 27 septembre 2018 portant attribution d’une subvention à l’association « Centre municipal d’animation et d’information Ne Drehu » (p. 15322).

October 29, 2018, 8:00 pm

≫ Next: Délibération n° 2018-123/BAPI du 27 septembre 2018 autorisant le déplacement hors Territoire d’un membre de l’assemblée de province (p. 15322).

≪ Previous: Délibération n° 2018-125/BAPI du 27 septembre 2018 portant attribution d’une subvention à l’association « Comité centenaire de Havila » (p. 15323).

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Publié au JOnc n° 9629 du 30/10/2018 - (PROVINCES, Province des îles Loyauté)

Délibération n° 2018-123/BAPI du 27 septembre 2018 autorisant le déplacement hors Territoire d’un membre de l’assemblée de province (p. 15322).

October 29, 2018, 8:00 pm

≫ Next: Délibération n° 2018-122/BAPI du 27 septembre 2018 portant versement d’une aide financière exceptionnelle à Mlle Yaëlle Honakoko pour sa formation d’entraineur de tennis dans le cadre de son double projet sportif et scolaire (p. 15321).

≪ Previous: Délibération n° 2018-124/BAPI du 27 septembre 2018 portant attribution d’une subvention à l’association « Centre municipal d’animation et d’information Ne Drehu » (p. 15322).

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Publié au JOnc n° 9629 du 30/10/2018 - (PROVINCES, Province des îles Loyauté)

Délibération n° 2018-122/BAPI du 27 septembre 2018 portant versement d’une aide financière exceptionnelle à Mlle Yaëlle Honakoko pour sa formation d’entraineur de tennis dans le cadre de son double projet sportif et scolaire (p. 15321).

October 29, 2018, 8:00 pm

≫ Next: Délibération n° 2018-121/BAPI du 27 septembre 2018 portant versement d’une subvention à la Ligue Calédonienne de tennis (p. 15321).

≪ Previous: Délibération n° 2018-123/BAPI du 27 septembre 2018 autorisant le déplacement hors Territoire d’un membre de l’assemblée de province (p. 15322).

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Publié au JOnc n° 9629 du 30/10/2018 - (PROVINCES, Province des îles Loyauté)

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Délibération n° 2018-121/BAPI du 27 septembre 2018 portant versement d’une subvention à la Ligue Calédonienne de tennis (p. 15321).

October 29, 2018, 8:00 pm

≫ Next: Délibération n° 2018-120/BAPI du 27 septembre 2018 relative à l’attribution d’une subvention à l’association AJI « Association jeunesse informatique » (p. 15321).

≪ Previous: Délibération n° 2018-122/BAPI du 27 septembre 2018 portant versement d’une aide financière exceptionnelle à Mlle Yaëlle Honakoko pour sa formation d’entraineur de tennis dans le cadre de son double projet sportif et scolaire (p. 15321).

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Publié au JOnc n° 9629 du 30/10/2018 - (PROVINCES, Province des îles Loyauté)

Délibération n° 2018-120/BAPI du 27 septembre 2018 relative à l’attribution d’une subvention à l’association AJI « Association jeunesse informatique » (p. 15321).

October 29, 2018, 8:00 pm

≫ Next: Délibération n° 2018-119/BAPI du 27 septembre 2018 portant versement de subvention aux associations sportives loyaltiennes (p. 15320).

≪ Previous: Délibération n° 2018-121/BAPI du 27 septembre 2018 portant versement d’une subvention à la Ligue Calédonienne de tennis (p. 15321).

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Publié au JOnc n° 9629 du 30/10/2018 - (PROVINCES, Province des îles Loyauté)

Délibération n° 2018-119/BAPI du 27 septembre 2018 portant versement de subvention aux associations sportives loyaltiennes (p. 15320).

October 29, 2018, 8:00 pm

≫ Next: Délibération n° 2018-118/BAPI du 27 septembre 2018 portant attribution d’une aide financière au profit des associations organisatrices de centre de vacances et de loisirs (p. 15319).

≪ Previous: Délibération n° 2018-120/BAPI du 27 septembre 2018 relative à l’attribution d’une subvention à l’association AJI « Association jeunesse informatique » (p. 15321).

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Publié au JOnc n° 9629 du 30/10/2018 - (PROVINCES, Province des îles Loyauté)

Délibération n° 2018-118/BAPI du 27 septembre 2018 portant attribution d’une aide financière au profit des associations organisatrices de centre de vacances et de loisirs (p. 15319).

October 29, 2018, 8:00 pm

≫ Next: Délibération n° 2018-117/BAPI du 27 septembre 2018 portant versement de subvention à l’association FSEND « Fédération socio-éducative de noje Drehu (p. 15319).

≪ Previous: Délibération n° 2018-119/BAPI du 27 septembre 2018 portant versement de subvention aux associations sportives loyaltiennes (p. 15320).

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Publié au JOnc n° 9629 du 30/10/2018 - (PROVINCES, Province des îles Loyauté)

Délibération n° 2018-117/BAPI du 27 septembre 2018 portant versement de subvention à l’association FSEND « Fédération socio-éducative de noje Drehu (p. 15319).

October 29, 2018, 8:00 pm

≫ Next: Délibération n° 2018-116/BAPI du 27 septembre 2018 portant versement de subventions à l’association « Central sport de La Roche » (p. 15319).

≪ Previous: Délibération n° 2018-118/BAPI du 27 septembre 2018 portant attribution d’une aide financière au profit des associations organisatrices de centre de vacances et de loisirs (p. 15319).

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Publié au JOnc n° 9629 du 30/10/2018 - (PROVINCES, Province des îles Loyauté)