Arrêté n° 3460-2019/ARR/DJA du 29 octobre 2019 modifiant l'arrêté n° 2361-2019/ARR/DJA du 22 juillet 2019 portant délégation de signature au secrétaire général, aux secrétaires généraux adjoints et aux agents du secrétariat général de la province Sud (p. 19620).

November 21, 2019, 4:23 pm

≫ Next: Arrêté n° 3231-2019/ARR/DJA du 4 novembre 2019 modifiant l’arrêté modifié n° 1846-2019/ARR/DJA du 21 juin 2019 portant désignation de personnes qualifiées au sein des organismes extérieurs (p. 19621).

≪ Previous: Délibération n° 734-2019/BAPS/DFA du 29 octobre 2019 relative à la vente de gré à gré du lot n° 9 sis section industriel de Ducos, commune de Nouméa, au profit de la société civile immobilière Miva (p. 19618).

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Publié au JOnc n° 9835 du 19/11/2019 - (PROVINCES, Province Sud)

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Arrêté n° 3231-2019/ARR/DJA du 4 novembre 2019 modifiant l’arrêté modifié n° 1846-2019/ARR/DJA du 21 juin 2019 portant désignation de personnes qualifiées au sein des organismes extérieurs (p. 19621).

November 21, 2019, 4:23 pm

≫ Next: Arrêté n° 2723-2019 /ARR/DFA du 4 novembre 2019 autorisant l’occupation temporaire de parcelles dépendant du domaine public maritime sis communes de Nouméa, du Mont-Dore, de Païta, de Boulouparis, de Bourail et de Poya, au profit de l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD) (p. 19620).

≪ Previous: Arrêté n° 3460-2019/ARR/DJA du 29 octobre 2019 modifiant l'arrêté n° 2361-2019/ARR/DJA du 22 juillet 2019 portant délégation de signature au secrétaire général, aux secrétaires généraux adjoints et aux agents du secrétariat général de la province Sud (p. 19620).

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Publié au JOnc n° 9835 du 19/11/2019 - (PROVINCES, Province Sud)

Arrêté n° 2723-2019 /ARR/DFA du 4 novembre 2019 autorisant l’occupation temporaire de parcelles dépendant du domaine public maritime sis communes de Nouméa, du Mont-Dore, de Païta, de Boulouparis, de Bourail et de Poya, au profit de l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD) (p. 19620).

November 21, 2019, 4:23 pm

≫ Next: Délibération n° 2019-58/API du 2 octobre 2019 habilitant le président de l’assemblée de province à signer un accord de coopération avec la province de TAFEA au Vanuatu (p. 19617).

≪ Previous: Arrêté n° 3231-2019/ARR/DJA du 4 novembre 2019 modifiant l’arrêté modifié n° 1846-2019/ARR/DJA du 21 juin 2019 portant désignation de personnes qualifiées au sein des organismes extérieurs (p. 19621).

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Publié au JOnc n° 9835 du 19/11/2019 - (PROVINCES, Province Sud)

Délibération n° 2019-58/API du 2 octobre 2019 habilitant le président de l’assemblée de province à signer un accord de coopération avec la province de TAFEA au Vanuatu (p. 19617).

November 21, 2019, 4:23 pm

≫ Next: Arrêté n° 2019-2335/GNC du 12 novembre 2019 portant modification de l’arrêté n° 2019-257/GNC du 12 février 2019 relatif aux modalités de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire des catégories AL, A, AT et A2 (p. 19577).

≪ Previous: Arrêté n° 2723-2019 /ARR/DFA du 4 novembre 2019 autorisant l’occupation temporaire de parcelles dépendant du domaine public maritime sis communes de Nouméa, du Mont-Dore, de Païta, de Boulouparis, de Bourail et de Poya, au profit de l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD) (p. 19620).

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Publié au JOnc n° 9835 du 19/11/2019 - (PROVINCES, Province des îles Loyauté)

Arrêté n° 2019-2335/GNC du 12 novembre 2019 portant modification de l’arrêté n° 2019-257/GNC du 12 février 2019 relatif aux modalités de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire des catégories AL, A, AT et A2 (p. 19577).

November 21, 2019, 4:23 pm

≫ Next: Arrêté n° 2019-2301/GNC du 5 novembre 2019 modifiant l’arrêté modifié n° 2019-1687/GNC du 30 juillet 2019 relatif aux désignations dans les secteurs de l’économie et des mesures de relance, du commerce extérieur, de la fiscalité, de l’énergie, de l’économie de la mer et de la politique de solidarité (p. 19577).

≪ Previous: Délibération n° 2019-58/API du 2 octobre 2019 habilitant le président de l’assemblée de province à signer un accord de coopération avec la province de TAFEA au Vanuatu (p. 19617).

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Publié au JOnc n° 9835 du 19/11/2019 - (NOUVELLE-CALEDONIE, Gouvernement)

Arrêté n° 2019-2301/GNC du 5 novembre 2019 modifiant l’arrêté modifié n° 2019-1687/GNC du 30 juillet 2019 relatif aux désignations dans les secteurs de l’économie et des mesures de relance, du commerce extérieur, de la fiscalité, de l’énergie, de l’économie de la mer et de la politique de solidarité (p. 19577).

November 21, 2019, 4:23 pm

≫ Next: Arrêté n° 2019-20490/GNC-Pr du 4 novembre 2019 modifiant l’arrêté n° 2019-17946/GNC-Pr du 25 septembre 2019 constatant les résultats des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie et de la fonction publique des communes prévues par les délibérations n° 135 du 21 août 1990 et 76/CP du 5 septembre 1996 (mandature 2019-2022) (p. 19580).

≪ Previous: Arrêté n° 2019-2335/GNC du 12 novembre 2019 portant modification de l’arrêté n° 2019-257/GNC du 12 février 2019 relatif aux modalités de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire des catégories AL, A, AT et A2 (p. 19577).

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Publié au JOnc n° 9835 du 19/11/2019 - (NOUVELLE-CALEDONIE, Gouvernement)

Arrêté n° 2019-20490/GNC-Pr du 4 novembre 2019 modifiant l’arrêté n° 2019-17946/GNC-Pr du 25 septembre 2019 constatant les résultats des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie et de la fonction publique des communes prévues par les délibérations n° 135 du 21 août 1990 et 76/CP du 5 septembre 1996 (mandature 2019-2022) (p. 19580).

November 21, 2019, 4:23 pm

≫ Next: Arrêté n° 2019-2291/GNC du 5 novembre 2019 portant nomination de M. Thomas Bertin en qualité de chef du service régulation et exploitation aéroports de la direction de l’aviation civile en Nouvelle-Calédonie (p. 19579).

≪ Previous: Arrêté n° 2019-2301/GNC du 5 novembre 2019 modifiant l’arrêté modifié n° 2019-1687/GNC du 30 juillet 2019 relatif aux désignations dans les secteurs de l’économie et des mesures de relance, du commerce extérieur, de la fiscalité, de l’énergie, de l’économie de la mer et de la politique de solidarité (p. 19577).

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Publié au JOnc n° 9835 du 19/11/2019 - (NOUVELLE-CALEDONIE, Gouvernement)

Arrêté n° 2019-2291/GNC du 5 novembre 2019 portant nomination de M. Thomas Bertin en qualité de chef du service régulation et exploitation aéroports de la direction de l’aviation civile en Nouvelle-Calédonie (p. 19579).

November 21, 2019, 4:23 pm

≫ Next: Délibération n° 65/2019 du 28 octobre 2019 habilitant le directeur général de l'opt-nc à intenter un recours contre la délibération du conseil municipal de la ville de nouméa n° 2019-421 fixant le tarif de la redevance d'occupation du domaine public (p. 19587).

≪ Previous: Arrêté n° 2019-20490/GNC-Pr du 4 novembre 2019 modifiant l’arrêté n° 2019-17946/GNC-Pr du 25 septembre 2019 constatant les résultats des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie et de la fonction publique des communes prévues par les délibérations n° 135 du 21 août 1990 et 76/CP du 5 septembre 1996 (mandature 2019-2022) (p. 19580).

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Publié au JOnc n° 9835 du 19/11/2019 - (NOUVELLE-CALEDONIE, Gouvernement)

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Délibération n° 65/2019 du 28 octobre 2019 habilitant le directeur général de l'opt-nc à intenter un recours contre la délibération du conseil municipal de la ville de nouméa n° 2019-421 fixant le tarif de la redevance d'occupation du domaine public (p. 19587).

November 24, 2019, 4:33 pm

≫ Next: Délibération n° 64/2019 du 28 octobre 2019 relative à l'arrêt des encaissements de paiement par carte american express (p. 19587).

≪ Previous: Arrêté n° 2019-2291/GNC du 5 novembre 2019 portant nomination de M. Thomas Bertin en qualité de chef du service régulation et exploitation aéroports de la direction de l’aviation civile en Nouvelle-Calédonie (p. 19579).

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Publié au JOnc n° 9835 du 19/11/2019 - (ETABLISSEMENTS PUBLICS)

Délibération n° 64/2019 du 28 octobre 2019 relative à l'arrêt des encaissements de paiement par carte american express (p. 19587).

November 24, 2019, 4:33 pm

≫ Next: Délibération n° 60/2019 du 28 octobre 2019 relative au prolongement par avenant de l'avance en compte courant de la sas citius (p. 19586).

≪ Previous: Délibération n° 65/2019 du 28 octobre 2019 habilitant le directeur général de l'opt-nc à intenter un recours contre la délibération du conseil municipal de la ville de nouméa n° 2019-421 fixant le tarif de la redevance d'occupation du domaine public (p. 19587).

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Publié au JOnc n° 9835 du 19/11/2019 - (ETABLISSEMENTS PUBLICS)

Délibération n° 60/2019 du 28 octobre 2019 relative au prolongement par avenant de l'avance en compte courant de la sas citius (p. 19586).

November 24, 2019, 4:33 pm

≫ Next: Délibération n° 59/2019 du 28 octobre 2019 portant admissions en non valeur de créances de l'office supérieures à un million de francs cfp (p. 19586).

≪ Previous: Délibération n° 64/2019 du 28 octobre 2019 relative à l'arrêt des encaissements de paiement par carte american express (p. 19587).

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Publié au JOnc n° 9835 du 19/11/2019 - (ETABLISSEMENTS PUBLICS)

Délibération n° 59/2019 du 28 octobre 2019 portant admissions en non valeur de créances de l'office supérieures à un million de francs cfp (p. 19586).

November 24, 2019, 4:33 pm

≫ Next: Délibération n° 58/2019 du 28 octobre 2019 portant révision des tarifs des services financiers (p. 19585).

≪ Previous: Délibération n° 60/2019 du 28 octobre 2019 relative au prolongement par avenant de l'avance en compte courant de la sas citius (p. 19586).

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Publié au JOnc n° 9835 du 19/11/2019 - (ETABLISSEMENTS PUBLICS)

Délibération n° 58/2019 du 28 octobre 2019 portant révision des tarifs des services financiers (p. 19585).

November 24, 2019, 4:33 pm

≫ Next: Délibération n° 57/2019 du 28 octobre 2019 autorisant la cession de l’ancien centre de tri du courrier (p. 19585).

≪ Previous: Délibération n° 59/2019 du 28 octobre 2019 portant admissions en non valeur de créances de l'office supérieures à un million de francs cfp (p. 19586).

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Publié au JOnc n° 9835 du 19/11/2019 - (ETABLISSEMENTS PUBLICS)

Délibération n° 57/2019 du 28 octobre 2019 autorisant la cession de l’ancien centre de tri du courrier (p. 19585).

November 24, 2019, 4:33 pm

≫ Next: Délibération n° 56/2019 du 28 octobre 2019 portant désaffectation et déclassement du domaine public de l’OPT-NC de l’ancien centre de tri du courrier (CTC Alma) (p. 19584).

≪ Previous: Délibération n° 58/2019 du 28 octobre 2019 portant révision des tarifs des services financiers (p. 19585).

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Publié au JOnc n° 9835 du 19/11/2019 - (ETABLISSEMENTS PUBLICS)

Délibération n° 56/2019 du 28 octobre 2019 portant désaffectation et déclassement du domaine public de l’OPT-NC de l’ancien centre de tri du courrier (CTC Alma) (p. 19584).

November 24, 2019, 4:33 pm

≫ Next: Délibération n° 53/2019 du 28 octobre 2019 portant approbation de délégation de signature du directeur général à divers cadres (p. 19584).

≪ Previous: Délibération n° 57/2019 du 28 octobre 2019 autorisant la cession de l’ancien centre de tri du courrier (p. 19585).

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Publié au JOnc n° 9835 du 19/11/2019 - (ETABLISSEMENTS PUBLICS)

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Délibération n° 53/2019 du 28 octobre 2019 portant approbation de délégation de signature du directeur général à divers cadres (p. 19584).

November 24, 2019, 4:33 pm

≫ Next: Délibération n° 52/2019 du 28 octobre 2019 relative au débat d'orientation budgétaire de l'OPT-NC (p. 19584).

≪ Previous: Délibération n° 56/2019 du 28 octobre 2019 portant désaffectation et déclassement du domaine public de l’OPT-NC de l’ancien centre de tri du courrier (CTC Alma) (p. 19584).

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Publié au JOnc n° 9835 du 19/11/2019 - (ETABLISSEMENTS PUBLICS)

Délibération n° 52/2019 du 28 octobre 2019 relative au débat d'orientation budgétaire de l'OPT-NC (p. 19584).

November 24, 2019, 4:33 pm

≫ Next: Délibération n° 45/2019 du 28 octobre 2019 portant avis sur des apurements exceptionnels de comptes débiteurs liés aux distributeurs de billets, aux automates et aux caisses recyclantes (p. 19583).

≪ Previous: Délibération n° 53/2019 du 28 octobre 2019 portant approbation de délégation de signature du directeur général à divers cadres (p. 19584).

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Publié au JOnc n° 9835 du 19/11/2019 - (ETABLISSEMENTS PUBLICS)

Délibération n° 45/2019 du 28 octobre 2019 portant avis sur des apurements exceptionnels de comptes débiteurs liés aux distributeurs de billets, aux automates et aux caisses recyclantes (p. 19583).

November 24, 2019, 4:33 pm

≫ Next: Délibération n° 44/2019 du 28 octobre 2019 portant avis de décharge de responsabilité et/ou remise gracieuse présentée par divers comptables publics secondaires de l’opt-nc (p. 19581).

≪ Previous: Délibération n° 52/2019 du 28 octobre 2019 relative au débat d'orientation budgétaire de l'OPT-NC (p. 19584).

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Publié au JOnc n° 9835 du 19/11/2019 - (ETABLISSEMENTS PUBLICS)

Délibération n° 44/2019 du 28 octobre 2019 portant avis de décharge de responsabilité et/ou remise gracieuse présentée par divers comptables publics secondaires de l’opt-nc (p. 19581).

November 24, 2019, 4:33 pm

≫ Next: Décision n° 1736-SPE-61/EPEFIP/DR du 14 octobre 2019 portant admission d’un stagiaire bénéficiant d’un « Stage de pré qualification en entreprise » du 2 septembre 2019 au 29 novembre 2019 (p. 19611).

≪ Previous: Délibération n° 45/2019 du 28 octobre 2019 portant avis sur des apurements exceptionnels de comptes débiteurs liés aux distributeurs de billets, aux automates et aux caisses recyclantes (p. 19583).

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Publié au JOnc n° 9835 du 19/11/2019 - (ETABLISSEMENTS PUBLICS)

Décision n° 1736-SPE-61/EPEFIP/DR du 14 octobre 2019 portant admission d’un stagiaire bénéficiant d’un « Stage de pré qualification en entreprise » du 2 septembre 2019 au 29 novembre 2019 (p. 19611).

November 24, 2019, 4:33 pm

≫ Next: Décision n° 1736-64/EPEFIP-PROG/DR du 15 octobre 2019 modifiant la décision N° 1736-PROG-N°54/EPEFIP/DR du 1er octobre 2019 portant sur l’action de formation « Maladies ravageurs et organismes nuisibles phase perfectionnement à Lifou » (p. 19615).

≪ Previous: Délibération n° 44/2019 du 28 octobre 2019 portant avis de décharge de responsabilité et/ou remise gracieuse présentée par divers comptables publics secondaires de l’opt-nc (p. 19581).

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Publié au JOnc n° 9835 du 19/11/2019 - (ETABLISSEMENTS PUBLICS)