Décret n° 2017-1253 du 9 août 2017 relatif aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement (p. 12405).

September 26, 2017, 2:24 am

≫ Next: Décret n° 2017-1224 du 3 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Automatisation de la consultation centralisée de renseignements et de données » (ACCReD) (p. 12404).

≪ Previous: Arrêté HC/SAS/2017/n° 1295 NCL du 30 août 2017 portant attribution d'une subvention au SIVM CENTRE EST au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2017 (p. 12433).

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Publié au JOnc n° 9457 du 26/09/2017 - (ETAT, Lois et actes administratifs)

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Décret n° 2017-1224 du 3 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Automatisation de la consultation centralisée de renseignements et de données » (ACCReD) (p. 12404).

September 26, 2017, 2:24 am

≫ Next: Arrêté du 9 août 2017 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie (p. 12431).

≪ Previous: Décret n° 2017-1253 du 9 août 2017 relatif aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement (p. 12405).

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Publié au JOnc n° 9457 du 26/09/2017 - (ETAT, Lois et actes administratifs)

Arrêté du 9 août 2017 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie (p. 12431).

September 26, 2017, 2:24 am

≫ Next: Arrêté du 7 juillet 2017 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « CNRT Nickel et son environnement » (p. 12424).

≪ Previous: Décret n° 2017-1224 du 3 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Automatisation de la consultation centralisée de renseignements et de données » (ACCReD) (p. 12404).

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Publié au JOnc n° 9457 du 26/09/2017 - (ETAT, Lois et actes administratifs)

Arrêté du 7 juillet 2017 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « CNRT Nickel et son environnement » (p. 12424).

September 26, 2017, 2:24 am

≫ Next: Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert (p. 12404).

≪ Previous: Arrêté du 9 août 2017 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie (p. 12431).

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Publié au JOnc n° 9457 du 26/09/2017 - (ETAT, Lois et actes administratifs)

Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert (p. 12404).

September 26, 2017, 2:24 am

≫ Next: Arrêté du 8 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation hors du territoire de l'Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d'une licence de transferts intracommunautaires de produits liés à la défense (p. 12429).

≪ Previous: Arrêté du 7 juillet 2017 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « CNRT Nickel et son environnement » (p. 12424).

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Publié au JOnc n° 9457 du 26/09/2017 - (ETAT, Lois et actes administratifs)

Arrêté du 8 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation hors du territoire de l'Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d'une licence de transferts intracommunautaires de produits liés à la défense (p. 12429).

September 26, 2017, 2:24 am

≫ Next: Arrêté du 24 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 140, 221, 223) (p. 12425).

≪ Previous: Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert (p. 12404).

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Publié au JOnc n° 9457 du 26/09/2017 - (ETAT, Lois et actes administratifs)

Arrêté du 24 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 140, 221, 223) (p. 12425).

September 26, 2017, 2:24 am

≫ Next: Délibération n° 39/2017 du 13 septembre 2017 portant approbation d’un accord transactionnel avec Mme Audrey Amat (p. 12512).

≪ Previous: Arrêté du 8 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation hors du territoire de l'Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d'une licence de transferts intracommunautaires de produits liés à la défense (p. 12429).

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Publié au JOnc n° 9457 du 26/09/2017 - (ETAT, Lois et actes administratifs)

Délibération n° 39/2017 du 13 septembre 2017 portant approbation d’un accord transactionnel avec Mme Audrey Amat (p. 12512).

September 29, 2017, 2:59 am

≫ Next: Délibération n° 38/2017 du 13 septembre 2017 portant approbation du marché n° 81/17 relatif aux travaux de déploiement de kiosques guichet automatique (GAB) (p. 12512).

≪ Previous: Arrêté du 24 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 140, 221, 223) (p. 12425).

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Publié au JOnc n° 9458 du 28/09/2017 - (ETABLISSEMENTS PUBLICS)

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Délibération n° 38/2017 du 13 septembre 2017 portant approbation du marché n° 81/17 relatif aux travaux de déploiement de kiosques guichet automatique (GAB) (p. 12512).

September 29, 2017, 2:59 am

≫ Next: Délibération n° 37/2017 du 13 septembre 2017 portant habilitation de l’OPT-NC à financer, construire et exploiter le réseau de transmission territorial de sécurité terrestre de la DSCGR (p. 12511).

≪ Previous: Délibération n° 39/2017 du 13 septembre 2017 portant approbation d’un accord transactionnel avec Mme Audrey Amat (p. 12512).

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Publié au JOnc n° 9458 du 28/09/2017 - (ETABLISSEMENTS PUBLICS)

Délibération n° 37/2017 du 13 septembre 2017 portant habilitation de l’OPT-NC à financer, construire et exploiter le réseau de transmission territorial de sécurité terrestre de la DSCGR (p. 12511).

September 29, 2017, 2:59 am

≫ Next: Délibération n° 36/2017 du 13 septembre 2017 portant révision, suppression ou création de certains tarifs et services des télécommunications (p. 12510).

≪ Previous: Délibération n° 38/2017 du 13 septembre 2017 portant approbation du marché n° 81/17 relatif aux travaux de déploiement de kiosques guichet automatique (GAB) (p. 12512).

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Publié au JOnc n° 9458 du 28/09/2017 - (ETABLISSEMENTS PUBLICS)

Délibération n° 36/2017 du 13 septembre 2017 portant révision, suppression ou création de certains tarifs et services des télécommunications (p. 12510).

September 29, 2017, 2:59 am

≫ Next: Délibération n° 35/2017 du 13 septembre 2017 portant approbation du rapport d’activité 2016 de l’office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (p. 12510).

≪ Previous: Délibération n° 37/2017 du 13 septembre 2017 portant habilitation de l’OPT-NC à financer, construire et exploiter le réseau de transmission territorial de sécurité terrestre de la DSCGR (p. 12511).

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Publié au JOnc n° 9458 du 28/09/2017 - (ETABLISSEMENTS PUBLICS)

Délibération n° 35/2017 du 13 septembre 2017 portant approbation du rapport d’activité 2016 de l’office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (p. 12510).

September 29, 2017, 2:59 am

≫ Next: Délibération n° 34-B/2017 du 13 septembre 2017 portant approbation des décisions de délégation de signature du directeur général de l’OPT-NC a divers cadres (p. 12509).

≪ Previous: Délibération n° 36/2017 du 13 septembre 2017 portant révision, suppression ou création de certains tarifs et services des télécommunications (p. 12510).

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Publié au JOnc n° 9458 du 28/09/2017 - (ETABLISSEMENTS PUBLICS)

Délibération n° 34-B/2017 du 13 septembre 2017 portant approbation des décisions de délégation de signature du directeur général de l’OPT-NC a divers cadres (p. 12509).

September 29, 2017, 2:59 am

≫ Next: Délibération n° 34-A/2017 du 13 septembre 2017 portant délégation de pouvoirs du conseil d’administration au directeur général de l’OPT-NC (p. 12508).

≪ Previous: Délibération n° 35/2017 du 13 septembre 2017 portant approbation du rapport d’activité 2016 de l’office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (p. 12510).

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Publié au JOnc n° 9458 du 28/09/2017 - (ETABLISSEMENTS PUBLICS)

Délibération n° 34-A/2017 du 13 septembre 2017 portant délégation de pouvoirs du conseil d’administration au directeur général de l’OPT-NC (p. 12508).

September 29, 2017, 2:59 am

≫ Next: Délibération n° 33-D/2017 du 13 septembre 2017 portant designation des representants de l’OPT-NC au conseil d’administration de la sas citius (p. 12508).

≪ Previous: Délibération n° 34-B/2017 du 13 septembre 2017 portant approbation des décisions de délégation de signature du directeur général de l’OPT-NC a divers cadres (p. 12509).

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Publié au JOnc n° 9458 du 28/09/2017 - (ETABLISSEMENTS PUBLICS)

Délibération n° 33-D/2017 du 13 septembre 2017 portant designation des representants de l’OPT-NC au conseil d’administration de la sas citius (p. 12508).

September 29, 2017, 2:59 am

≫ Next: Délibération n° 33-C/2017 du 13 septembre 2017 portant designation des representants de l’OPT-NC au conseil d’administration de la SAS FIPOSTE (p. 12507).

≪ Previous: Délibération n° 34-A/2017 du 13 septembre 2017 portant délégation de pouvoirs du conseil d’administration au directeur général de l’OPT-NC (p. 12508).

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Publié au JOnc n° 9458 du 28/09/2017 - (ETABLISSEMENTS PUBLICS)

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Délibération n° 33-C/2017 du 13 septembre 2017 portant designation des representants de l’OPT-NC au conseil d’administration de la SAS FIPOSTE (p. 12507).

September 29, 2017, 2:59 am

≫ Next: Délibération n° 33-B/2017 du 13 septembre 2017 relative à l’élection de la commission d'appel d'offres et de la commission technique de dépouillement de l'OPT-NC (p. 12506).

≪ Previous: Délibération n° 33-D/2017 du 13 septembre 2017 portant designation des representants de l’OPT-NC au conseil d’administration de la sas citius (p. 12508).

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Publié au JOnc n° 9458 du 28/09/2017 - (ETABLISSEMENTS PUBLICS)

Délibération n° 33-B/2017 du 13 septembre 2017 relative à l’élection de la commission d'appel d'offres et de la commission technique de dépouillement de l'OPT-NC (p. 12506).

September 29, 2017, 2:59 am

≫ Next: Délibération n° 33-A/2017 du 13 septembre 2017 constatant l’élection du vice-président du conseil d’administration de l'OPT-NC (p. 12506).

≪ Previous: Délibération n° 33-C/2017 du 13 septembre 2017 portant designation des representants de l’OPT-NC au conseil d’administration de la SAS FIPOSTE (p. 12507).

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Publié au JOnc n° 9458 du 28/09/2017 - (ETABLISSEMENTS PUBLICS)

Délibération n° 33-A/2017 du 13 septembre 2017 constatant l’élection du vice-président du conseil d’administration de l'OPT-NC (p. 12506).

September 29, 2017, 2:59 am

≫ Next: Déclarations d’associations (p. 12558).

≪ Previous: Délibération n° 33-B/2017 du 13 septembre 2017 relative à l’élection de la commission d'appel d'offres et de la commission technique de dépouillement de l'OPT-NC (p. 12506).

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Publié au JOnc n° 9458 du 28/09/2017 - (ETABLISSEMENTS PUBLICS)

Déclarations d’associations (p. 12558).

September 29, 2017, 2:59 am

≫ Next: Registre du commerce et des sociétés (p. 12560).

≪ Previous: Délibération n° 33-A/2017 du 13 septembre 2017 constatant l’élection du vice-président du conseil d’administration de l'OPT-NC (p. 12506).

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Publié au JOnc n° 9458 du 28/09/2017 - (PUBLICATIONS LEGALES)

Registre du commerce et des sociétés (p. 12560).

September 29, 2017, 2:59 am

≫ Next: Arrêté n° 2017/2990 du 15 septembre 2017 de la ville de Nouméa modifiant l'arrêté de la Députée-Maire de la ville de Nouméa n° 2017/633 du 9 février 2017 relatif au recrutement sur titre de Mme Stéphanie Menet dans le cadre d'emplois des ingénieurs de la filière technique des communes de Nouvelle-Calédonie (p. 12553).

≪ Previous: Déclarations d’associations (p. 12558).

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Publié au JOnc n° 9458 du 28/09/2017 - (PUBLICATIONS LEGALES)