Déclarations d’associations (p. 7353).

June 11, 2018, 5:01 pm

≫ Next: Registre du commerce et des sociétés (p. 7354).

≪ Previous: Délibération n° 2018-51/APN du 18 mai 2018 arrêtant en recettes et dépenses la décision modificative n° 1 de la province Nord pour l’exercice 2018 (p. 7183).

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Publié au JOnc n° 9562 du 07/06/2018 - (PUBLICATIONS LEGALES)

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Registre du commerce et des sociétés (p. 7354).

June 11, 2018, 5:01 pm

≫ Next: Délibération n° 417-2018/BAPS/DFA du 22 mai 2018 modifiant la délibération n° 838-2017/BAPS/DFA du 26 décembre 2017 relative aux redevances et aux modalités d’utilisation du centre culturel de Ko Wé Kara (p. 7347).

≪ Previous: Déclarations d’associations (p. 7353).

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Publié au JOnc n° 9562 du 07/06/2018 - (PUBLICATIONS LEGALES)

Délibération n° 417-2018/BAPS/DFA du 22 mai 2018 modifiant la délibération n° 838-2017/BAPS/DFA du 26 décembre 2017 relative aux redevances et aux modalités d’utilisation du centre culturel de Ko Wé Kara (p. 7347).

June 11, 2018, 5:01 pm

≫ Next: Arrêté n° 2063-2018/ARR/DEPS du 22 mai 2018 réglementant temporairement, hors agglomération, la circulation lors de la manifestation sportive dite « Gigawatt » sur la RP 3, commune de Yaté (p. 7349).

≪ Previous: Registre du commerce et des sociétés (p. 7354).

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Arrêté n° 2063-2018/ARR/DEPS du 22 mai 2018 réglementant temporairement, hors agglomération, la circulation lors de la manifestation sportive dite « Gigawatt » sur la RP 3, commune de Yaté (p. 7349).

June 11, 2018, 5:01 pm

≫ Next: Arrêté n° 2062-2018/ARR/DEPS du 23 mai 2018 réglementant temporairement, hors agglomération, la circulation au droit d’un chantier de pose de signalisation directionnelle sur la bretelle de sortie sens Païta/Nouméa de l’échangeur des Erudits, au PR 3 de la VE2, sur la commune de Dumbéa (p. 7350).

≪ Previous: Délibération n° 417-2018/BAPS/DFA du 22 mai 2018 modifiant la délibération n° 838-2017/BAPS/DFA du 26 décembre 2017 relative aux redevances et aux modalités d’utilisation du centre culturel de Ko Wé Kara (p. 7347).

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Publié au JOnc n° 9562 du 07/06/2018 - (PROVINCES, Province Sud)

Arrêté n° 2062-2018/ARR/DEPS du 23 mai 2018 réglementant temporairement, hors agglomération, la circulation au droit d’un chantier de pose de signalisation directionnelle sur la bretelle de sortie sens Païta/Nouméa de l’échangeur des Erudits, au PR 3 de la VE2, sur la commune de Dumbéa (p. 7350).

June 11, 2018, 5:01 pm

≫ Next: Arrêté n° 1904-2018/ARR/DIMENC du 10 mai 2018 mettant en demeure la Société Victoire de régulariser la situation technique de la station-service SSP Victoire sise 5 avenue Henri Lafleur, centre-ville, commune de Nouméa (p. 7349).

≪ Previous: Arrêté n° 2063-2018/ARR/DEPS du 22 mai 2018 réglementant temporairement, hors agglomération, la circulation lors de la manifestation sportive dite « Gigawatt » sur la RP 3, commune de Yaté (p. 7349).

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Publié au JOnc n° 9562 du 07/06/2018 - (PROVINCES, Province Sud)

Arrêté n° 1904-2018/ARR/DIMENC du 10 mai 2018 mettant en demeure la Société Victoire de régulariser la situation technique de la station-service SSP Victoire sise 5 avenue Henri Lafleur, centre-ville, commune de Nouméa (p. 7349).

June 11, 2018, 5:01 pm

≫ Next: Arrêté n° 1849-2018/ARR/DEPS du 23 avril 2018 réglementant temporairement, hors agglomération, la circulation au droit des travaux, confiés à la société Colas NC, dans l’emprise du domaine public de la route provinciale n° 4 (RP 4), du PR 29 au PR 42, commune de Thio (p. 7348).

≪ Previous: Arrêté n° 2062-2018/ARR/DEPS du 23 mai 2018 réglementant temporairement, hors agglomération, la circulation au droit d’un chantier de pose de signalisation directionnelle sur la bretelle de sortie sens Païta/Nouméa de l’échangeur des Erudits, au PR 3 de la VE2, sur la commune de Dumbéa (p. 7350).

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Publié au JOnc n° 9562 du 07/06/2018 - (PROVINCES, Province Sud)

Arrêté n° 1849-2018/ARR/DEPS du 23 avril 2018 réglementant temporairement, hors agglomération, la circulation au droit des travaux, confiés à la société Colas NC, dans l’emprise du domaine public de la route provinciale n° 4 (RP 4), du PR 29 au PR 42, commune de Thio (p. 7348).

June 11, 2018, 5:01 pm

≫ Next: Arrêté n° 2018-5102/GNC-Pr du 24 mai 2018 portant création d’une zone d’exclusion temporaire autour d’un convoi (p. 7322).

≪ Previous: Arrêté n° 1904-2018/ARR/DIMENC du 10 mai 2018 mettant en demeure la Société Victoire de régulariser la situation technique de la station-service SSP Victoire sise 5 avenue Henri Lafleur, centre-ville, commune de Nouméa (p. 7349).

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Publié au JOnc n° 9562 du 07/06/2018 - (PROVINCES, Province Sud)

Arrêté n° 2018-5102/GNC-Pr du 24 mai 2018 portant création d’une zone d’exclusion temporaire autour d’un convoi (p. 7322).

June 11, 2018, 5:01 pm

≫ Next: Arrêté n° 2018-5074/GNC-Pr du 23 mai 2018 portant délivrance d’une autorisation administrative d’exercice de la profession de transporteur public routier de personnes (p. 7322).

≪ Previous: Arrêté n° 1849-2018/ARR/DEPS du 23 avril 2018 réglementant temporairement, hors agglomération, la circulation au droit des travaux, confiés à la société Colas NC, dans l’emprise du domaine public de la route provinciale n° 4 (RP 4), du PR 29 au PR 42, commune de Thio (p. 7348).

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Publié au JOnc n° 9562 du 07/06/2018 - (NOUVELLE-CALEDONIE, Gouvernement)

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Arrêté n° 2018-5074/GNC-Pr du 23 mai 2018 portant délivrance d’une autorisation administrative d’exercice de la profession de transporteur public routier de personnes (p. 7322).

June 11, 2018, 5:01 pm

≫ Next: Arrêté n° 2018-1291/GNC du 5 juin 2018 portant agrément de la société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS pour des opérations d’assurance en Nouvelle-Calédonie (p. 7319).

≪ Previous: Arrêté n° 2018-5102/GNC-Pr du 24 mai 2018 portant création d’une zone d’exclusion temporaire autour d’un convoi (p. 7322).

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Arrêté n° 2018-1291/GNC du 5 juin 2018 portant agrément de la société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS pour des opérations d’assurance en Nouvelle-Calédonie (p. 7319).

June 11, 2018, 5:01 pm

≫ Next: Arrêté n° 2018-1289/GNC du 5 juin 2018 portant agrément de la société GENERALI VIE pour des opérations d’assurance en Nouvelle-Calédonie (p. 7318).

≪ Previous: Arrêté n° 2018-5074/GNC-Pr du 23 mai 2018 portant délivrance d’une autorisation administrative d’exercice de la profession de transporteur public routier de personnes (p. 7322).

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Arrêté n° 2018-1289/GNC du 5 juin 2018 portant agrément de la société GENERALI VIE pour des opérations d’assurance en Nouvelle-Calédonie (p. 7318).

June 11, 2018, 5:01 pm

≫ Next: Arrêté n° 2018-1287/GNC du 5 juin 2018 portant agrément de la société AUXIA pour des opérations d’assurance en Nouvelle-Calédonie (p. 7318).

≪ Previous: Arrêté n° 2018-1291/GNC du 5 juin 2018 portant agrément de la société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS pour des opérations d’assurance en Nouvelle-Calédonie (p. 7319).

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Arrêté n° 2018-1287/GNC du 5 juin 2018 portant agrément de la société AUXIA pour des opérations d’assurance en Nouvelle-Calédonie (p. 7318).

June 11, 2018, 5:01 pm

≫ Next: Arrêté n° 2018-1285/GNC du 5 juin 2018 portant agrément de la société SOGECAP pour des opérations d’assurance en Nouvelle-Calédonie (p. 7317).

≪ Previous: Arrêté n° 2018-1289/GNC du 5 juin 2018 portant agrément de la société GENERALI VIE pour des opérations d’assurance en Nouvelle-Calédonie (p. 7318).

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Publié au JOnc n° 9562 du 07/06/2018 - (NOUVELLE-CALEDONIE, Gouvernement)

Arrêté n° 2018-1285/GNC du 5 juin 2018 portant agrément de la société SOGECAP pour des opérations d’assurance en Nouvelle-Calédonie (p. 7317).

June 11, 2018, 5:01 pm

≫ Next: Arrêté n° 2018-1283/GNC du 5 juin 2018 portant agrément de la société LA PARISIENNE pour des opérations d’assurance en Nouvelle-Calédonie (p. 7317).

≪ Previous: Arrêté n° 2018-1287/GNC du 5 juin 2018 portant agrément de la société AUXIA pour des opérations d’assurance en Nouvelle-Calédonie (p. 7318).

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Arrêté n° 2018-1283/GNC du 5 juin 2018 portant agrément de la société LA PARISIENNE pour des opérations d’assurance en Nouvelle-Calédonie (p. 7317).

June 11, 2018, 5:01 pm

≫ Next: Arrêté n° 2018-1281/GNC du 5 juin 2018 portant agrément de la société GENERALI IARD pour des opérations d’assurance en Nouvelle-Calédonie (p. 7316).

≪ Previous: Arrêté n° 2018-1285/GNC du 5 juin 2018 portant agrément de la société SOGECAP pour des opérations d’assurance en Nouvelle-Calédonie (p. 7317).

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Publié au JOnc n° 9562 du 07/06/2018 - (NOUVELLE-CALEDONIE, Gouvernement)

Arrêté n° 2018-1281/GNC du 5 juin 2018 portant agrément de la société GENERALI IARD pour des opérations d’assurance en Nouvelle-Calédonie (p. 7316).

June 11, 2018, 5:01 pm

≫ Next: Arrêté n° 2018-1279/GNC du 5 juin 2018 portant agrément de la société AXA FRANCE VIE pour des opérations d’assurance en Nouvelle-Calédonie (p. 7315).

≪ Previous: Arrêté n° 2018-1283/GNC du 5 juin 2018 portant agrément de la société LA PARISIENNE pour des opérations d’assurance en Nouvelle-Calédonie (p. 7317).

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Publié au JOnc n° 9562 du 07/06/2018 - (NOUVELLE-CALEDONIE, Gouvernement)

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Arrêté n° 2018-1279/GNC du 5 juin 2018 portant agrément de la société AXA FRANCE VIE pour des opérations d’assurance en Nouvelle-Calédonie (p. 7315).

June 11, 2018, 5:01 pm

≫ Next: Arrêté n° 2018-1277/GNC du 5 juin 2018 portant agrément de la société LA MONDIALE pour des opérations d’assurance en Nouvelle-Calédonie (p. 7315).

≪ Previous: Arrêté n° 2018-1281/GNC du 5 juin 2018 portant agrément de la société GENERALI IARD pour des opérations d’assurance en Nouvelle-Calédonie (p. 7316).

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Publié au JOnc n° 9562 du 07/06/2018 - (NOUVELLE-CALEDONIE, Gouvernement)

Arrêté n° 2018-1277/GNC du 5 juin 2018 portant agrément de la société LA MONDIALE pour des opérations d’assurance en Nouvelle-Calédonie (p. 7315).

June 11, 2018, 5:01 pm

≫ Next: Arrêté n° 2018-1225/GNC du 29 mai 2018 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque de puissance installée comprise entre 36 et 250 kWc (p. 7313).

≪ Previous: Arrêté n° 2018-1279/GNC du 5 juin 2018 portant agrément de la société AXA FRANCE VIE pour des opérations d’assurance en Nouvelle-Calédonie (p. 7315).

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Publié au JOnc n° 9562 du 07/06/2018 - (NOUVELLE-CALEDONIE, Gouvernement)

Arrêté n° 2018-1225/GNC du 29 mai 2018 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque de puissance installée comprise entre 36 et 250 kWc (p. 7313).

June 11, 2018, 5:01 pm

≫ Next: Arrêté n° 2018-1223/GNC du 29 mai 2018 portant modification de l’arrêté n° 2012-1283/GNC du 5 juin 2012 relatif à l’autorisation d’exploiter les installations de production d’énergie électrique et fixant les critères d’évaluation des dossiers complets déposés pour la 3e période d’instruction (p. 7311).

≪ Previous: Arrêté n° 2018-1277/GNC du 5 juin 2018 portant agrément de la société LA MONDIALE pour des opérations d’assurance en Nouvelle-Calédonie (p. 7315).

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Publié au JOnc n° 9562 du 07/06/2018 - (NOUVELLE-CALEDONIE, Gouvernement)

Arrêté n° 2018-1223/GNC du 29 mai 2018 portant modification de l’arrêté n° 2012-1283/GNC du 5 juin 2012 relatif à l’autorisation d’exploiter les installations de production d’énergie électrique et fixant les critères d’évaluation des dossiers complets déposés pour la 3e période d’instruction (p. 7311).

June 11, 2018, 5:01 pm

≫ Next: Arrêté n° 2018-1221/GNC du 29 mai 2018 portant modification de l’arrêté n° 2016-1931/GNC du 13 septembre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production électrique de la Nouvelle-Calédonie sur la période 2016 à 2030 (p. 7311).

≪ Previous: Arrêté n° 2018-1225/GNC du 29 mai 2018 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque de puissance installée comprise entre 36 et 250 kWc (p. 7313).

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Publié au JOnc n° 9562 du 07/06/2018 - (NOUVELLE-CALEDONIE, Gouvernement)

Arrêté n° 2018-1221/GNC du 29 mai 2018 portant modification de l’arrêté n° 2016-1931/GNC du 13 septembre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production électrique de la Nouvelle-Calédonie sur la période 2016 à 2030 (p. 7311).

June 11, 2018, 5:01 pm

≫ Next: Arrêté n° 2018-1219/GNC du 29 mai 2018 portant approbation de la convention entre le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie (CAFAT) et l'agence sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie (ASSNC) et habilitant le président du gouvernement à la signer (p. 7308).

≪ Previous: Arrêté n° 2018-1223/GNC du 29 mai 2018 portant modification de l’arrêté n° 2012-1283/GNC du 5 juin 2012 relatif à l’autorisation d’exploiter les installations de production d’énergie électrique et fixant les critères d’évaluation des dossiers complets déposés pour la 3e période d’instruction (p. 7311).

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Publié au JOnc n° 9562 du 07/06/2018 - (NOUVELLE-CALEDONIE, Gouvernement)