Arrêté n° HC/MAC/2018-70 du 22 mai 2018 portant attribution d'une subvention à l’association Ininata Son’ore Ededo pour le financement de la fête des 10 ans de l’association du 22 au 24 juin 2018 (p. 7116).

June 7, 2018, 1:15 am

≫ Next: Arrêté n° HC/DLAJ/BAJE/2018-38 du 22 mai 2018 portant désignation des représentants des groupes politiques représentés au congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein de la commission consultative d’experts prévue à l’article 218-1 de la loi organique du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie (p. 7116).

≪ Previous: Arrêté n° HC/MAC/2018-71 du 22 mai 2018 portant attribution d'une subvention à l’Association Siapo pour le financement du projet « Elevation Journey » en 2018 (p. 7117).

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Arrêté n° HC/DLAJ/BAJE/2018-38 du 22 mai 2018 portant désignation des représentants des groupes politiques représentés au congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein de la commission consultative d’experts prévue à l’article 218-1 de la loi organique du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie (p. 7116).

June 7, 2018, 1:15 am

≫ Next: Arrêté n° HC / SAS n° 12 du 27 mai 2018 fixant l’état des listes de candidats à l’élection municipale partielle du 3 juin 2018 dans la commune de Sarraméa (p. 7119).

≪ Previous: Arrêté n° HC/MAC/2018-70 du 22 mai 2018 portant attribution d'une subvention à l’association Ininata Son’ore Ededo pour le financement de la fête des 10 ans de l’association du 22 au 24 juin 2018 (p. 7116).

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Arrêté n° HC / SAS n° 12 du 27 mai 2018 fixant l’état des listes de candidats à l’élection municipale partielle du 3 juin 2018 dans la commune de Sarraméa (p. 7119).

June 7, 2018, 1:15 am

≫ Next: Arrêté HC/CAB/ n° 324-2018 du 23 mai 2018 portant nomination d’un personnel de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie en qualité d’huissier auxiliaire (p. 7118).

≪ Previous: Arrêté n° HC/DLAJ/BAJE/2018-38 du 22 mai 2018 portant désignation des représentants des groupes politiques représentés au congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein de la commission consultative d’experts prévue à l’article 218-1 de la loi organique du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie (p. 7116).

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Arrêté HC/CAB/ n° 324-2018 du 23 mai 2018 portant nomination d’un personnel de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie en qualité d’huissier auxiliaire (p. 7118).

June 7, 2018, 1:15 am

≫ Next: Arrêté HC/SAN/n° 2018/017 du 31 mai 2018 portant interdiction de vente et de consommation de boissons alcoolisées ou fermentées dans les lieux publics des communes de Voh, Koné et Pouembout (p. 7124).

≪ Previous: Arrêté n° HC / SAS n° 12 du 27 mai 2018 fixant l’état des listes de candidats à l’élection municipale partielle du 3 juin 2018 dans la commune de Sarraméa (p. 7119).

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Arrêté HC/SAN/n° 2018/017 du 31 mai 2018 portant interdiction de vente et de consommation de boissons alcoolisées ou fermentées dans les lieux publics des communes de Voh, Koné et Pouembout (p. 7124).

June 7, 2018, 1:15 am

≫ Next: Arrêté HC/SAN/n° 2018/016 du 31 mai 2018 portant désignation des délégués de l’administration au sein des commissions administratives spéciales chargées, en province Nord, de la révision de la liste électorale spéciale à l’élection des membres du congès et des assemblées de province et de la révision de la liste électorale spéciale à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (p. 7121).

≪ Previous: Arrêté HC/CAB/ n° 324-2018 du 23 mai 2018 portant nomination d’un personnel de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie en qualité d’huissier auxiliaire (p. 7118).

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Arrêté HC/SAN/n° 2018/016 du 31 mai 2018 portant désignation des délégués de l’administration au sein des commissions administratives spéciales chargées, en province Nord, de la révision de la liste électorale spéciale à l’élection des membres du congès et des assemblées de province et de la révision de la liste électorale spéciale à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (p. 7121).

June 7, 2018, 1:15 am

≫ Next: Arrêté HC/DLAJ/BAJE/n° 2018-39 du 24 mai 2018 portant désignation au sein des commissions administratives spéciales des personnalités qualifiées indépendantes (p. 7119).

≪ Previous: Arrêté HC/SAN/n° 2018/017 du 31 mai 2018 portant interdiction de vente et de consommation de boissons alcoolisées ou fermentées dans les lieux publics des communes de Voh, Koné et Pouembout (p. 7124).

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Arrêté HC/DLAJ/BAJE/n° 2018-39 du 24 mai 2018 portant désignation au sein des commissions administratives spéciales des personnalités qualifiées indépendantes (p. 7119).

June 7, 2018, 1:15 am

≫ Next: Arrêté n° 2018-37 /HC/DLAJ/BAJE du 22 mai 2018 portant modification de l’arrêté n° 2018-17/HC/DLAJ/BAJE du 23 fé-vrier 2018 portant désignation des électeurs au sein des commissions administratives spéciales chargées de la révision de la liste électorale spéciale à l’élection des membres du congrès et des assemblées de province et du tableau annexe des électeurs non admis à participer au scrutin et de la liste électorale spéciale pour la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (p. 7111).

≪ Previous: Arrêté HC/SAN/n° 2018/016 du 31 mai 2018 portant désignation des délégués de l’administration au sein des commissions administratives spéciales chargées, en province Nord, de la révision de la liste électorale spéciale à l’élection des membres du congès et des assemblées de province et de la révision de la liste électorale spéciale à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (p. 7121).

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Publié au JOnc n° 9560 du 05/06/2018 - (ETAT, Haut-commissaire de la République)

Arrêté n° 2018-37 /HC/DLAJ/BAJE du 22 mai 2018 portant modification de l’arrêté n° 2018-17/HC/DLAJ/BAJE du 23 fé-vrier 2018 portant désignation des électeurs au sein des commissions administratives spéciales chargées de la révision de la liste électorale spéciale à l’élection des membres du congrès et des assemblées de province et du tableau annexe des électeurs non admis à participer au scrutin et de la liste électorale spéciale pour la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (p. 7111).

June 7, 2018, 1:15 am

≫ Next: Arrêté n° 02/2018 du 24 mai 2018 portant subdélégation de signature aux chefs de services de la direction des douanes en Nouvelle-Calédonie (p. 7125).

≪ Previous: Arrêté HC/DLAJ/BAJE/n° 2018-39 du 24 mai 2018 portant désignation au sein des commissions administratives spéciales des personnalités qualifiées indépendantes (p. 7119).

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Arrêté n° 02/2018 du 24 mai 2018 portant subdélégation de signature aux chefs de services de la direction des douanes en Nouvelle-Calédonie (p. 7125).

June 7, 2018, 1:15 am

≫ Next: Délibération n° 2018-83/APN du 18 mai 2018 habilitant le Président de l’Assemblée de province Nord à signer une convention avec l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD) (p. 7293).

≪ Previous: Arrêté n° 2018-37 /HC/DLAJ/BAJE du 22 mai 2018 portant modification de l’arrêté n° 2018-17/HC/DLAJ/BAJE du 23 fé-vrier 2018 portant désignation des électeurs au sein des commissions administratives spéciales chargées de la révision de la liste électorale spéciale à l’élection des membres du congrès et des assemblées de province et du tableau annexe des électeurs non admis à participer au scrutin et de la liste électorale spéciale pour la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (p. 7111).

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Publié au JOnc n° 9560 du 05/06/2018 - (ETAT, Haut-commissaire de la République)

Délibération n° 2018-83/APN du 18 mai 2018 habilitant le Président de l’Assemblée de province Nord à signer une convention avec l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD) (p. 7293).

June 7, 2018, 5:04 pm

≫ Next: Délibération n° 2018-82/APN du 18 mai 2018 habilitant le président de la province Nord à signer une convention de partenariat avec le RIMap-NC pour la réalisation d’activités visant la préservation de l’environnement et l’amélioration du cadre de vie des tribus (p. 7293).

≪ Previous: Arrêté n° 02/2018 du 24 mai 2018 portant subdélégation de signature aux chefs de services de la direction des douanes en Nouvelle-Calédonie (p. 7125).

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Publié au JOnc n° 9561 du 06/06/2018 - (PROVINCES, Province Nord)

Délibération n° 2018-82/APN du 18 mai 2018 habilitant le président de la province Nord à signer une convention de partenariat avec le RIMap-NC pour la réalisation d’activités visant la préservation de l’environnement et l’amélioration du cadre de vie des tribus (p. 7293).

June 7, 2018, 5:04 pm

≫ Next: Délibération n° 2018-80/APN du 18 mai 2018 portant approbation du plan de gestion participative et intégrée 2018-2022 de la zone Patrimoine Mondial UNESCO de Dau Ar (Bélep) (p. 7293).

≪ Previous: Délibération n° 2018-83/APN du 18 mai 2018 habilitant le Président de l’Assemblée de province Nord à signer une convention avec l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD) (p. 7293).

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Publié au JOnc n° 9561 du 06/06/2018 - (PROVINCES, Province Nord)

Délibération n° 2018-80/APN du 18 mai 2018 portant approbation du plan de gestion participative et intégrée 2018-2022 de la zone Patrimoine Mondial UNESCO de Dau Ar (Bélep) (p. 7293).

June 7, 2018, 5:04 pm

≫ Next: Délibération n° 2018-72/APN du 18 mai 2018 habilitant le président de l’assemblée de la province Nord à signer des conventions relatives à la mise à disposition de volontaires en service civique au sein des établissement scolaires primaires publics et des internats publics provinciaux de la province Nord avec la Fédération des œuvres laïques de la Nouvelle-Calédonie (p. 7292).

≪ Previous: Délibération n° 2018-82/APN du 18 mai 2018 habilitant le président de la province Nord à signer une convention de partenariat avec le RIMap-NC pour la réalisation d’activités visant la préservation de l’environnement et l’amélioration du cadre de vie des tribus (p. 7293).

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Publié au JOnc n° 9561 du 06/06/2018 - (PROVINCES, Province Nord)

Délibération n° 2018-72/APN du 18 mai 2018 habilitant le président de l’assemblée de la province Nord à signer des conventions relatives à la mise à disposition de volontaires en service civique au sein des établissement scolaires primaires publics et des internats publics provinciaux de la province Nord avec la Fédération des œuvres laïques de la Nouvelle-Calédonie (p. 7292).

June 7, 2018, 5:04 pm

≫ Next: Délibération n° 2018-71/APN du 18 mai 2018 relative au financement des prestations de positionnement, de préparation pédagogique, d’hébergement et de restauration dans le cadre du dispositif Aides individualisées à la formation professionnelle (AIF) - Année 2018 (p. 7292).

≪ Previous: Délibération n° 2018-80/APN du 18 mai 2018 portant approbation du plan de gestion participative et intégrée 2018-2022 de la zone Patrimoine Mondial UNESCO de Dau Ar (Bélep) (p. 7293).

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Publié au JOnc n° 9561 du 06/06/2018 - (PROVINCES, Province Nord)

Délibération n° 2018-71/APN du 18 mai 2018 relative au financement des prestations de positionnement, de préparation pédagogique, d’hébergement et de restauration dans le cadre du dispositif Aides individualisées à la formation professionnelle (AIF) - Année 2018 (p. 7292).

June 7, 2018, 5:04 pm

≫ Next: Délibération n° 2018-70/APN du 18 mai 2018 relative aux métiers soutenus par la province Nord pour l’attribution des différentes aides à la Formation professionnelle et aux bourses pour études (p. 7291).

≪ Previous: Délibération n° 2018-72/APN du 18 mai 2018 habilitant le président de l’assemblée de la province Nord à signer des conventions relatives à la mise à disposition de volontaires en service civique au sein des établissement scolaires primaires publics et des internats publics provinciaux de la province Nord avec la Fédération des œuvres laïques de la Nouvelle-Calédonie (p. 7292).

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Publié au JOnc n° 9561 du 06/06/2018 - (PROVINCES, Province Nord)

Délibération n° 2018-70/APN du 18 mai 2018 relative aux métiers soutenus par la province Nord pour l’attribution des différentes aides à la Formation professionnelle et aux bourses pour études (p. 7291).

June 7, 2018, 5:04 pm

≫ Next: Délibération n° 2018-64/APN du 18 mai 2018 approuvant les procès-verbaux des séances publiques de l’assemblée de province du 28 avril 2017 et du 23 juin 2017 (p. 7290).

≪ Previous: Délibération n° 2018-71/APN du 18 mai 2018 relative au financement des prestations de positionnement, de préparation pédagogique, d’hébergement et de restauration dans le cadre du dispositif Aides individualisées à la formation professionnelle (AIF) - Année 2018 (p. 7292).

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Publié au JOnc n° 9561 du 06/06/2018 - (PROVINCES, Province Nord)

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Délibération n° 2018-64/APN du 18 mai 2018 approuvant les procès-verbaux des séances publiques de l’assemblée de province du 28 avril 2017 et du 23 juin 2017 (p. 7290).

June 7, 2018, 5:04 pm

≫ Next: Délibération n° 2018-63/APN du 18 mai 2018 modifiant la délibération n° 2009-246/APN du 28 août 2009 relative à l’indemnisation des commissaires-enquêteurs (p. 7290).

≪ Previous: Délibération n° 2018-70/APN du 18 mai 2018 relative aux métiers soutenus par la province Nord pour l’attribution des différentes aides à la Formation professionnelle et aux bourses pour études (p. 7291).

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Publié au JOnc n° 9561 du 06/06/2018 - (PROVINCES, Province Nord)

Délibération n° 2018-63/APN du 18 mai 2018 modifiant la délibération n° 2009-246/APN du 28 août 2009 relative à l’indemnisation des commissaires-enquêteurs (p. 7290).

June 7, 2018, 5:04 pm

≫ Next: Délibération n° 2018-62/APN du 18 mai 2018 modifiant la délibération modifiée n° 2014-199/APN du 20 juin 2014 portant désignation de représentants de la province Nord au sein de comités et organismes divers (p. 7289).

≪ Previous: Délibération n° 2018-64/APN du 18 mai 2018 approuvant les procès-verbaux des séances publiques de l’assemblée de province du 28 avril 2017 et du 23 juin 2017 (p. 7290).

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Publié au JOnc n° 9561 du 06/06/2018 - (PROVINCES, Province Nord)

Délibération n° 2018-62/APN du 18 mai 2018 modifiant la délibération modifiée n° 2014-199/APN du 20 juin 2014 portant désignation de représentants de la province Nord au sein de comités et organismes divers (p. 7289).

June 7, 2018, 5:04 pm

≫ Next: Délibération n° 2018-52/APN du 18 mai 2018 relative à l’ouverture et à l’ajustement d’autorisations de programme dans le cadre de la décision modificative n° 1 (p. 7289).

≪ Previous: Délibération n° 2018-63/APN du 18 mai 2018 modifiant la délibération n° 2009-246/APN du 28 août 2009 relative à l’indemnisation des commissaires-enquêteurs (p. 7290).

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Publié au JOnc n° 9561 du 06/06/2018 - (PROVINCES, Province Nord)

Délibération n° 2018-52/APN du 18 mai 2018 relative à l’ouverture et à l’ajustement d’autorisations de programme dans le cadre de la décision modificative n° 1 (p. 7289).

June 7, 2018, 5:04 pm

≫ Next: Délibération n° 2018-51/APN du 18 mai 2018 arrêtant en recettes et dépenses la décision modificative n° 1 de la province Nord pour l’exercice 2018 (p. 7183).

≪ Previous: Délibération n° 2018-62/APN du 18 mai 2018 modifiant la délibération modifiée n° 2014-199/APN du 20 juin 2014 portant désignation de représentants de la province Nord au sein de comités et organismes divers (p. 7289).

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Délibération n° 2018-51/APN du 18 mai 2018 arrêtant en recettes et dépenses la décision modificative n° 1 de la province Nord pour l’exercice 2018 (p. 7183).

June 7, 2018, 5:04 pm

≫ Next: Déclarations d’associations (p. 7353).

≪ Previous: Délibération n° 2018-52/APN du 18 mai 2018 relative à l’ouverture et à l’ajustement d’autorisations de programme dans le cadre de la décision modificative n° 1 (p. 7289).

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