Arrêté n° 2018-15940/GNC-Pr du 5 octobre 2018 portant délivrance d’une autorisation d’exploitation de véhicules de location avec chauffeurs (p. 14657).

October 18, 2018, 10:42 pm

≫ Next: Arrêté n° 2018-15938/GNC-Pr du 5 octobre 2018 relatif à la radiation d’une entreprise du registre des transports routiers de personnes de Nouvelle-Calédonie (p. 14656).

≪ Previous: Arrêté n° 2018-15956/GNC-Pr du 5 octobre 2018 modifiant l’arrêté n° 2018-1324/GNC/Pr du 2 février 2018 portant délégation de signature au directeur et à la directrice adjointe du service d’État de l'agriculture de la forêt et de l'environnement pour l'exercice des compétences de la Nouvelle-Calédonie en matière d'enseignement agricole (p. 14657).

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Publié au JOnc n° 9622 du 16/10/2018 - (NOUVELLE-CALEDONIE, Gouvernement)

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Arrêté n° 2018-15938/GNC-Pr du 5 octobre 2018 relatif à la radiation d’une entreprise du registre des transports routiers de personnes de Nouvelle-Calédonie (p. 14656).

October 18, 2018, 10:42 pm

≫ Next: Arrêté n° 2018-15934/GNC-Pr du 5 octobre 2018 instituant une zone temporaire d’interdiction de la circulation maritime et des activités nautiques, dans la Baie des Citrons (commune de Nouméa) (p. 14655).

≪ Previous: Arrêté n° 2018-15940/GNC-Pr du 5 octobre 2018 portant délivrance d’une autorisation d’exploitation de véhicules de location avec chauffeurs (p. 14657).

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Arrêté n° 2018-15934/GNC-Pr du 5 octobre 2018 instituant une zone temporaire d’interdiction de la circulation maritime et des activités nautiques, dans la Baie des Citrons (commune de Nouméa) (p. 14655).

October 18, 2018, 10:42 pm

≫ Next: Arrêté n° 2018-15932/GNC-Pr du 5 octobre 2018 portant création d'une zone temporaire d'interdiction et dérogeant temporairement à la réglementation de la circulation maritime dans l’Anse-Vata (commune de Nouméa) (p. 14653).

≪ Previous: Arrêté n° 2018-15938/GNC-Pr du 5 octobre 2018 relatif à la radiation d’une entreprise du registre des transports routiers de personnes de Nouvelle-Calédonie (p. 14656).

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Arrêté n° 2018-15932/GNC-Pr du 5 octobre 2018 portant création d'une zone temporaire d'interdiction et dérogeant temporairement à la réglementation de la circulation maritime dans l’Anse-Vata (commune de Nouméa) (p. 14653).

October 18, 2018, 10:42 pm

≫ Next: Arrêté n° 2018-15930/GNC-Pr du 5 octobre 2018 portant interdiction temporaire de la circulation maritime et des activités nautiques et portant dérogation temporaire à la réglementation de la circulation maritime, en baie des Citrons (commune de Nouméa) (p. 14652).

≪ Previous: Arrêté n° 2018-15934/GNC-Pr du 5 octobre 2018 instituant une zone temporaire d’interdiction de la circulation maritime et des activités nautiques, dans la Baie des Citrons (commune de Nouméa) (p. 14655).

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Publié au JOnc n° 9622 du 16/10/2018 - (NOUVELLE-CALEDONIE, Gouvernement)

Arrêté n° 2018-15930/GNC-Pr du 5 octobre 2018 portant interdiction temporaire de la circulation maritime et des activités nautiques et portant dérogation temporaire à la réglementation de la circulation maritime, en baie des Citrons (commune de Nouméa) (p. 14652).

October 18, 2018, 10:42 pm

≫ Next: Arrêté n° 2018-15928/GNC-Pr du 5 octobre 2018 portant dérogation temporaire à la réglementation de la circulation maritime et interdiction temporaire des activités nautiques, dans l'Anse-Vata (commune de Nouméa) (p. 14650).

≪ Previous: Arrêté n° 2018-15932/GNC-Pr du 5 octobre 2018 portant création d'une zone temporaire d'interdiction et dérogeant temporairement à la réglementation de la circulation maritime dans l’Anse-Vata (commune de Nouméa) (p. 14653).

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Publié au JOnc n° 9622 du 16/10/2018 - (NOUVELLE-CALEDONIE, Gouvernement)

Arrêté n° 2018-15928/GNC-Pr du 5 octobre 2018 portant dérogation temporaire à la réglementation de la circulation maritime et interdiction temporaire des activités nautiques, dans l'Anse-Vata (commune de Nouméa) (p. 14650).

October 18, 2018, 10:42 pm

≫ Next: Arrêté n° 2018-15926/GNC-Pr du 5 octobre 2018 portant interdiction temporaire de la circulation maritime et des activités nautiques et portant dérogation temporaire à la réglementation de la circulation maritime, en baie des Citrons (commune de Nouméa) (p. 14649).

≪ Previous: Arrêté n° 2018-15930/GNC-Pr du 5 octobre 2018 portant interdiction temporaire de la circulation maritime et des activités nautiques et portant dérogation temporaire à la réglementation de la circulation maritime, en baie des Citrons (commune de Nouméa) (p. 14652).

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Publié au JOnc n° 9622 du 16/10/2018 - (NOUVELLE-CALEDONIE, Gouvernement)

Arrêté n° 2018-15926/GNC-Pr du 5 octobre 2018 portant interdiction temporaire de la circulation maritime et des activités nautiques et portant dérogation temporaire à la réglementation de la circulation maritime, en baie des Citrons (commune de Nouméa) (p. 14649).

October 18, 2018, 10:42 pm

≫ Next: Décision n° 18-DCC-03 du 19 septembre 2018 relative à la prise de contrôle exclusif par la CMI Klein des sociétés HDB Industries, AEI Nord et AEI (p. 14709).

≪ Previous: Arrêté n° 2018-15928/GNC-Pr du 5 octobre 2018 portant dérogation temporaire à la réglementation de la circulation maritime et interdiction temporaire des activités nautiques, dans l'Anse-Vata (commune de Nouméa) (p. 14650).

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Publié au JOnc n° 9622 du 16/10/2018 - (NOUVELLE-CALEDONIE, Gouvernement)

Décision n° 18-DCC-03 du 19 septembre 2018 relative à la prise de contrôle exclusif par la CMI Klein des sociétés HDB Industries, AEI Nord et AEI (p. 14709).

October 18, 2018, 10:42 pm

≫ Next: Rapport et voeu n° 02/2018 du 28 septembre 2018 relatif à l’autosaisine concernant la simplification administrative pour les professionnels (p. 14659).

≪ Previous: Arrêté n° 2018-15926/GNC-Pr du 5 octobre 2018 portant interdiction temporaire de la circulation maritime et des activités nautiques et portant dérogation temporaire à la réglementation de la circulation maritime, en baie des Citrons (commune de Nouméa) (p. 14649).

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Publié au JOnc n° 9622 du 16/10/2018 - (NOUVELLE-CALEDONIE, Conseil économique)

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Rapport et voeu n° 02/2018 du 28 septembre 2018 relatif à l’autosaisine concernant la simplification administrative pour les professionnels (p. 14659).

October 18, 2018, 10:42 pm

≫ Next: Arrêté n° 01255-18/SGCNC/DSGRH du 8 octobre 2018 modifiant l’arrêté n° 00984-2018/SGCNC/DSGRH du 6 août 2018 relatif à la composition du comité technique paritaire du congrès de la Nouvelle-Calédonie (p. 14647).

≪ Previous: Décision n° 18-DCC-03 du 19 septembre 2018 relative à la prise de contrôle exclusif par la CMI Klein des sociétés HDB Industries, AEI Nord et AEI (p. 14709).

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Publié au JOnc n° 9622 du 16/10/2018 - (NOUVELLE-CALEDONIE, Conseil économique)

Arrêté n° 01255-18/SGCNC/DSGRH du 8 octobre 2018 modifiant l’arrêté n° 00984-2018/SGCNC/DSGRH du 6 août 2018 relatif à la composition du comité technique paritaire du congrès de la Nouvelle-Calédonie (p. 14647).

October 18, 2018, 10:42 pm

≫ Next: Décret n° 2018-810 du 25 septembre 2018 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions bioéthiques du code de la santé publique (p. 14625).

≪ Previous: Rapport et voeu n° 02/2018 du 28 septembre 2018 relatif à l’autosaisine concernant la simplification administrative pour les professionnels (p. 14659).

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Publié au JOnc n° 9622 du 16/10/2018 - (NOUVELLE-CALEDONIE, Congrès)

Décret n° 2018-810 du 25 septembre 2018 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions bioéthiques du code de la santé publique (p. 14625).

October 18, 2018, 10:42 pm

≫ Next: Décret n° 2018-808 du 25 septembre 2018 portant adaptation du code électoral pour l'application des dispositions de son article L. 260 (p. 14624).

≪ Previous: Arrêté n° 01255-18/SGCNC/DSGRH du 8 octobre 2018 modifiant l’arrêté n° 00984-2018/SGCNC/DSGRH du 6 août 2018 relatif à la composition du comité technique paritaire du congrès de la Nouvelle-Calédonie (p. 14647).

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Publié au JOnc n° 9622 du 16/10/2018 - (ETAT, Lois et actes administratifs)

Décret n° 2018-808 du 25 septembre 2018 portant adaptation du code électoral pour l'application des dispositions de son article L. 260 (p. 14624).

October 18, 2018, 10:42 pm

≫ Next: Décret n° 2018-803 du 24 septembre 2018 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et autorisant diverses expérimentations (p. 14619).

≪ Previous: Décret n° 2018-810 du 25 septembre 2018 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions bioéthiques du code de la santé publique (p. 14625).

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Publié au JOnc n° 9622 du 16/10/2018 - (ETAT, Lois et actes administratifs)

Décret n° 2018-803 du 24 septembre 2018 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et autorisant diverses expérimentations (p. 14619).

October 18, 2018, 10:42 pm

≫ Next: Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 relatif aux services communs universitaires (p. 14614).

≪ Previous: Décret n° 2018-808 du 25 septembre 2018 portant adaptation du code électoral pour l'application des dispositions de son article L. 260 (p. 14624).

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Publié au JOnc n° 9622 du 16/10/2018 - (ETAT, Lois et actes administratifs)

Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 relatif aux services communs universitaires (p. 14614).

October 18, 2018, 10:42 pm

≫ Next: Décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif (p. 14609).

≪ Previous: Décret n° 2018-803 du 24 septembre 2018 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et autorisant diverses expérimentations (p. 14619).

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Publié au JOnc n° 9622 du 16/10/2018 - (ETAT, Lois et actes administratifs)

Décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif (p. 14609).

October 18, 2018, 10:42 pm

≫ Next: Loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie (p. 14605).

≪ Previous: Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 relatif aux services communs universitaires (p. 14614).

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Publié au JOnc n° 9622 du 16/10/2018 - (ETAT, Lois et actes administratifs)

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Loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie (p. 14605).

October 18, 2018, 10:42 pm

≫ Next: Décret n° 2018-774 du 5 septembre 2018 modifiant l'article D. 312-1-1 du code monétaire et financier (p. 14606).

≪ Previous: Décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif (p. 14609).

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Publié au JOnc n° 9622 du 16/10/2018 - (ETAT, Lois et actes administratifs)

Décret n° 2018-774 du 5 septembre 2018 modifiant l'article D. 312-1-1 du code monétaire et financier (p. 14606).

October 18, 2018, 10:42 pm

≫ Next: Arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions (p. 14631).

≪ Previous: Loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie (p. 14605).

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Publié au JOnc n° 9622 du 16/10/2018 - (ETAT, Lois et actes administratifs)

Arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions (p. 14631).

October 18, 2018, 10:42 pm

≫ Next: Arrêté du 14 septembre 2018 fixant les règles de sécurité et les délais mentionnés à l'article 10 du décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d'information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique (p. 14636).

≪ Previous: Décret n° 2018-774 du 5 septembre 2018 modifiant l'article D. 312-1-1 du code monétaire et financier (p. 14606).

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Publié au JOnc n° 9622 du 16/10/2018 - (ETAT, Lois et actes administratifs)

Arrêté du 14 septembre 2018 fixant les règles de sécurité et les délais mentionnés à l'article 10 du décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d'information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique (p. 14636).

October 18, 2018, 10:42 pm

≫ Next: Arrêté du 31 août 2018 relatif à l’entrée en vigueur du décret relatif à la communication électronique devant le Conseil d’Etat, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs (p. 14635).

≪ Previous: Arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions (p. 14631).

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Publié au JOnc n° 9622 du 16/10/2018 - (ETAT, Lois et actes administratifs)

Arrêté du 31 août 2018 relatif à l’entrée en vigueur du décret relatif à la communication électronique devant le Conseil d’Etat, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs (p. 14635).

October 18, 2018, 10:42 pm

≫ Next: Exequatur accordés à des consuls (p. 14605).

≪ Previous: Arrêté du 14 septembre 2018 fixant les règles de sécurité et les délais mentionnés à l'article 10 du décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d'information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique (p. 14636).

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Publié au JOnc n° 9622 du 16/10/2018 - (ETAT, Lois et actes administratifs)