Exequatur accordés à des consuls (p. 14605).

October 18, 2018, 10:42 pm

≫ Next: Délibération n° 2018-55/ API du 27 septembre 2018 relative à la décision modificative n° 1 de la province des îles Loyauté – Exercice 2018 – (p. 14918).

≪ Previous: Arrêté du 31 août 2018 relatif à l’entrée en vigueur du décret relatif à la communication électronique devant le Conseil d’Etat, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs (p. 14635).

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Publié au JOnc n° 9622 du 16/10/2018 - (ETAT, Lois et actes administratifs)

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Délibération n° 2018-55/ API du 27 septembre 2018 relative à la décision modificative n° 1 de la province des îles Loyauté – Exercice 2018 – (p. 14918).

October 22, 2018, 1:07 am

≫ Next: Déclarations d’associations (p. 14914).

≪ Previous: Exequatur accordés à des consuls (p. 14605).

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Publié au JOnc n° 9624 du 19/10/2018 - (PROVINCES, Province des îles Loyauté)

Déclarations d’associations (p. 14914).

October 22, 2018, 8:39 pm

≫ Next: Registre du commerce et des sociétés (p. 14915).

≪ Previous: Délibération n° 2018-55/ API du 27 septembre 2018 relative à la décision modificative n° 1 de la province des îles Loyauté – Exercice 2018 – (p. 14918).

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Publié au JOnc n° 9623 du 18/10/2018 - (PUBLICATIONS LEGALES)

Registre du commerce et des sociétés (p. 14915).

October 22, 2018, 8:39 pm

≫ Next: Délibération n° 861-2018/BAPS/DC du 9 octobre 2018 abrogeant la délibération modifiée n° 1010-2007/BAPS du 7 décembre 2007 portant inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques des façades des bâtiments n° 1 et n° 2 de l'ensemble dit « Grand Hôtel du Pacifique » (p. 14905).

≪ Previous: Déclarations d’associations (p. 14914).

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Publié au JOnc n° 9623 du 18/10/2018 - (PUBLICATIONS LEGALES)

Délibération n° 861-2018/BAPS/DC du 9 octobre 2018 abrogeant la délibération modifiée n° 1010-2007/BAPS du 7 décembre 2007 portant inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques des façades des bâtiments n° 1 et n° 2 de l'ensemble dit « Grand Hôtel du Pacifique » (p. 14905).

October 22, 2018, 8:39 pm

≫ Next: Délibération n° 787-2018/BAPS/DFI du 25 septembre 2018 portant admission en non-valeur (p. 14903).

≪ Previous: Registre du commerce et des sociétés (p. 14915).

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Publié au JOnc n° 9623 du 18/10/2018 - (PROVINCES, Province Sud)

Délibération n° 787-2018/BAPS/DFI du 25 septembre 2018 portant admission en non-valeur (p. 14903).

October 22, 2018, 8:39 pm

≫ Next: Arrêté n° 3798-2018/ARR/DIMENC du 8 octobre 2018 portant mesures complémentaires à l’arrêté n° 2561-2016/ARR/DIMENC du 7 octobre 2016 prescrivant les mesures d’arrêt des travaux du chantier minier « carrière basse de PB2 » par la société Nickel Mining Company (p. 14912).

≪ Previous: Délibération n° 861-2018/BAPS/DC du 9 octobre 2018 abrogeant la délibération modifiée n° 1010-2007/BAPS du 7 décembre 2007 portant inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques des façades des bâtiments n° 1 et n° 2 de l'ensemble dit « Grand Hôtel du Pacifique » (p. 14905).

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Publié au JOnc n° 9623 du 18/10/2018 - (PROVINCES, Province Sud)

Arrêté n° 3798-2018/ARR/DIMENC du 8 octobre 2018 portant mesures complémentaires à l’arrêté n° 2561-2016/ARR/DIMENC du 7 octobre 2016 prescrivant les mesures d’arrêt des travaux du chantier minier « carrière basse de PB2 » par la société Nickel Mining Company (p. 14912).

October 22, 2018, 8:39 pm

≫ Next: Arrêté n° 3557-2018/ARR/DIMENC du 8 octobre 2018 autorisant l’exploitation de la carrière de « Tiaré » par la société Club des 6 Sarl, sur la commune de Païta (p. 14909).

≪ Previous: Délibération n° 787-2018/BAPS/DFI du 25 septembre 2018 portant admission en non-valeur (p. 14903).

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Publié au JOnc n° 9623 du 18/10/2018 - (PROVINCES, Province Sud)

Arrêté n° 3557-2018/ARR/DIMENC du 8 octobre 2018 autorisant l’exploitation de la carrière de « Tiaré » par la société Club des 6 Sarl, sur la commune de Païta (p. 14909).

October 22, 2018, 8:39 pm

≫ Next: Arrêté n° 3106-2018/ARR/DFA du 20 septembre 2018 modifiant l’arrêté n° 835-2016/ARR/DFA du 12 avril 2016 autorisant l’occupation temporaire de deux parcelles dépendant du domaine public maritime, sises section Baie des Citrons, commune de Nouméa, dans le cadre de l’exploitation d’un bar dansant, d’un restaurant et de la vente sur place ou à emporter, au profit de la société LE CHATEAU (p. 14906).

≪ Previous: Arrêté n° 3798-2018/ARR/DIMENC du 8 octobre 2018 portant mesures complémentaires à l’arrêté n° 2561-2016/ARR/DIMENC du 7 octobre 2016 prescrivant les mesures d’arrêt des travaux du chantier minier « carrière basse de PB2 » par la société Nickel Mining Company (p. 14912).

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Publié au JOnc n° 9623 du 18/10/2018 - (PROVINCES, Province Sud)

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Arrêté n° 3106-2018/ARR/DFA du 20 septembre 2018 modifiant l’arrêté n° 835-2016/ARR/DFA du 12 avril 2016 autorisant l’occupation temporaire de deux parcelles dépendant du domaine public maritime, sises section Baie des Citrons, commune de Nouméa, dans le cadre de l’exploitation d’un bar dansant, d’un restaurant et de la vente sur place ou à emporter, au profit de la société LE CHATEAU (p. 14906).

October 22, 2018, 8:39 pm

≫ Next: Délibération n° 2018-74/API du 27 septembre 2018 accordant une aide exceptionnelle à la Sarl Wathunguyarane (p. 14901).

≪ Previous: Arrêté n° 3557-2018/ARR/DIMENC du 8 octobre 2018 autorisant l’exploitation de la carrière de « Tiaré » par la société Club des 6 Sarl, sur la commune de Païta (p. 14909).

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Publié au JOnc n° 9623 du 18/10/2018 - (PROVINCES, Province Sud)

Délibération n° 2018-74/API du 27 septembre 2018 accordant une aide exceptionnelle à la Sarl Wathunguyarane (p. 14901).

October 22, 2018, 8:39 pm

≫ Next: Délibération n° 2018-73/API du 27 septembre 2018 portant modification de la délibération n° 2018-07/API du 1er mars 2018 portant adoption du règlement intérieur de l’assemblée de la province des îles Loyauté (p. 14901).

≪ Previous: Arrêté n° 3106-2018/ARR/DFA du 20 septembre 2018 modifiant l’arrêté n° 835-2016/ARR/DFA du 12 avril 2016 autorisant l’occupation temporaire de deux parcelles dépendant du domaine public maritime, sises section Baie des Citrons, commune de Nouméa, dans le cadre de l’exploitation d’un bar dansant, d’un restaurant et de la vente sur place ou à emporter, au profit de la société LE CHATEAU (p. 14906).

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Publié au JOnc n° 9623 du 18/10/2018 - (PROVINCES, Province des îles Loyauté)

Délibération n° 2018-73/API du 27 septembre 2018 portant modification de la délibération n° 2018-07/API du 1er mars 2018 portant adoption du règlement intérieur de l’assemblée de la province des îles Loyauté (p. 14901).

October 22, 2018, 8:39 pm

≫ Next: Délibération n° 2018-72/API du 27 septembre 2018 portant modification de la délibération modifiée n° 2014-10/API du 4 juin 2014 relative à la représentation de la province des îles Loyauté dans divers organismes et comités (p. 14900).

≪ Previous: Délibération n° 2018-74/API du 27 septembre 2018 accordant une aide exceptionnelle à la Sarl Wathunguyarane (p. 14901).

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Publié au JOnc n° 9623 du 18/10/2018 - (PROVINCES, Province des îles Loyauté)

Délibération n° 2018-72/API du 27 septembre 2018 portant modification de la délibération modifiée n° 2014-10/API du 4 juin 2014 relative à la représentation de la province des îles Loyauté dans divers organismes et comités (p. 14900).

October 22, 2018, 8:39 pm

≫ Next: Délibération n° 2018-71/API du 27 septembre 2018 modifiant la délibération n° 2017-15/API du 28 février 2017 accordant une aide à l’investissement à M. Gnipate Marc (p. 14900).

≪ Previous: Délibération n° 2018-73/API du 27 septembre 2018 portant modification de la délibération n° 2018-07/API du 1er mars 2018 portant adoption du règlement intérieur de l’assemblée de la province des îles Loyauté (p. 14901).

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Publié au JOnc n° 9623 du 18/10/2018 - (PROVINCES, Province des îles Loyauté)

Délibération n° 2018-71/API du 27 septembre 2018 modifiant la délibération n° 2017-15/API du 28 février 2017 accordant une aide à l’investissement à M. Gnipate Marc (p. 14900).

October 22, 2018, 8:39 pm

≫ Next: Délibération n° 2018-70/API du 27 septembre 2018 relative à l’ouverture d’une autorisation de programme destinée à l’entrée en capital de la Société Anonyme d’Economie Mixte Locale « Société de Télévision Radio » (STR) (p. 14899).

≪ Previous: Délibération n° 2018-72/API du 27 septembre 2018 portant modification de la délibération modifiée n° 2014-10/API du 4 juin 2014 relative à la représentation de la province des îles Loyauté dans divers organismes et comités (p. 14900).

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Publié au JOnc n° 9623 du 18/10/2018 - (PROVINCES, Province des îles Loyauté)

Délibération n° 2018-70/API du 27 septembre 2018 relative à l’ouverture d’une autorisation de programme destinée à l’entrée en capital de la Société Anonyme d’Economie Mixte Locale « Société de Télévision Radio » (STR) (p. 14899).

October 22, 2018, 8:39 pm

≫ Next: Délibération n° 2018-69/API du 27 septembre 2018 portant versement de subvention au profit de l’association Alize Nairo pour l’organisation de la deuxième édition du festival « Puhnene Göme I Coo » à la tribu de Xodre du 23 au 25 novembre 2018 (p. 14899).

≪ Previous: Délibération n° 2018-71/API du 27 septembre 2018 modifiant la délibération n° 2017-15/API du 28 février 2017 accordant une aide à l’investissement à M. Gnipate Marc (p. 14900).

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Publié au JOnc n° 9623 du 18/10/2018 - (PROVINCES, Province des îles Loyauté)

Délibération n° 2018-69/API du 27 septembre 2018 portant versement de subvention au profit de l’association Alize Nairo pour l’organisation de la deuxième édition du festival « Puhnene Göme I Coo » à la tribu de Xodre du 23 au 25 novembre 2018 (p. 14899).

October 22, 2018, 8:39 pm

≫ Next: Délibération n° 2018-68/API du 27 septembre 2018 portant versement d’une aide financière à M. Jean-Paul Ipunessö pour la régularisation des frais de scolarité de sa fille Leilany Ipunessö dans le cadre de son parcours sportif et scolaire (p. 14898).

≪ Previous: Délibération n° 2018-70/API du 27 septembre 2018 relative à l’ouverture d’une autorisation de programme destinée à l’entrée en capital de la Société Anonyme d’Economie Mixte Locale « Société de Télévision Radio » (STR) (p. 14899).

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Publié au JOnc n° 9623 du 18/10/2018 - (PROVINCES, Province des îles Loyauté)

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Délibération n° 2018-68/API du 27 septembre 2018 portant versement d’une aide financière à M. Jean-Paul Ipunessö pour la régularisation des frais de scolarité de sa fille Leilany Ipunessö dans le cadre de son parcours sportif et scolaire (p. 14898).

October 22, 2018, 8:39 pm

≫ Next: Délibération n° 2018-67/API du 27 septembre 2018 portant versement d’une subvention d’investissement à l’association « Centre d’Animation Nautique Iaai Ouvéa » (CANIO) pour l’achat d’un bateau de surveillance (p. 14898).

≪ Previous: Délibération n° 2018-69/API du 27 septembre 2018 portant versement de subvention au profit de l’association Alize Nairo pour l’organisation de la deuxième édition du festival « Puhnene Göme I Coo » à la tribu de Xodre du 23 au 25 novembre 2018 (p. 14899).

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Publié au JOnc n° 9623 du 18/10/2018 - (PROVINCES, Province des îles Loyauté)

Délibération n° 2018-67/API du 27 septembre 2018 portant versement d’une subvention d’investissement à l’association « Centre d’Animation Nautique Iaai Ouvéa » (CANIO) pour l’achat d’un bateau de surveillance (p. 14898).

October 22, 2018, 8:39 pm

≫ Next: Délibération n° 2018-66/API du 27 septembre 2018 portant modification de la délibération n° 2017-102/API du 21 décembre 2017 portant adoption du plan de formation continue 2018 financé par la province des îles Loyauté (p. 14897).

≪ Previous: Délibération n° 2018-68/API du 27 septembre 2018 portant versement d’une aide financière à M. Jean-Paul Ipunessö pour la régularisation des frais de scolarité de sa fille Leilany Ipunessö dans le cadre de son parcours sportif et scolaire (p. 14898).

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Publié au JOnc n° 9623 du 18/10/2018 - (PROVINCES, Province des îles Loyauté)

Délibération n° 2018-66/API du 27 septembre 2018 portant modification de la délibération n° 2017-102/API du 21 décembre 2017 portant adoption du plan de formation continue 2018 financé par la province des îles Loyauté (p. 14897).

October 22, 2018, 8:39 pm

≫ Next: Délibération n° 2018-65/API du 27 septembre 2018 relative à l'attribution d'aides dans le cadre du programme « aménagement des tribus » (p. 14897).

≪ Previous: Délibération n° 2018-67/API du 27 septembre 2018 portant versement d’une subvention d’investissement à l’association « Centre d’Animation Nautique Iaai Ouvéa » (CANIO) pour l’achat d’un bateau de surveillance (p. 14898).

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Publié au JOnc n° 9623 du 18/10/2018 - (PROVINCES, Province des îles Loyauté)

Délibération n° 2018-65/API du 27 septembre 2018 relative à l'attribution d'aides dans le cadre du programme « aménagement des tribus » (p. 14897).

October 22, 2018, 8:39 pm

≫ Next: Délibération n° 2018-64/API du 27 septembre 2018 portant modification de l’imputation budgétaire des délibérations n° 2018-13/API du 26 avril 2018 et n° 2018-42/API du 2 août 2018 relatives aux attributions des aides individuelles à l’habitat (p. 14896).

≪ Previous: Délibération n° 2018-66/API du 27 septembre 2018 portant modification de la délibération n° 2017-102/API du 21 décembre 2017 portant adoption du plan de formation continue 2018 financé par la province des îles Loyauté (p. 14897).

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Publié au JOnc n° 9623 du 18/10/2018 - (PROVINCES, Province des îles Loyauté)

Délibération n° 2018-64/API du 27 septembre 2018 portant modification de l’imputation budgétaire des délibérations n° 2018-13/API du 26 avril 2018 et n° 2018-42/API du 2 août 2018 relatives aux attributions des aides individuelles à l’habitat (p. 14896).

October 22, 2018, 8:39 pm

≫ Next: Délibération n° 2018-63/API du 27 septembre 2018 accordant une aide exceptionnelle et une aide à l’emploi à la Sarl Konghouleux (p. 14896).

≪ Previous: Délibération n° 2018-65/API du 27 septembre 2018 relative à l'attribution d'aides dans le cadre du programme « aménagement des tribus » (p. 14897).

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Publié au JOnc n° 9623 du 18/10/2018 - (PROVINCES, Province des îles Loyauté)