Publié au JOnc n° 9456 du 21/09/2017 - (NOUVELLE-CALEDONIE, Gouvernement)
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Délibération n° 2017-125D/GNC du 12 septembre 2017 portant habilitation du président du gouvernement afin de défendre la Nouvelle-Calédonie devant la Cour administrative d’appel de Paris (p. 12296).
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Délibération n° 2017-124D/GNC du 12 septembre 2017 portant habilitation du président du gouvernement afin de défendre la Nouvelle-Calédonie devant le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie (p. 12296).
Publié au JOnc n° 9456 du 21/09/2017 - (NOUVELLE-CALEDONIE, Gouvernement)
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Délibération n° 2017-123D/GNC du 12 septembre 2017 portant habilitation du président du gouvernement à ester en justice au nom de la Nouvelle-Calédonie devant le Tribunal de première instance de Nouméa (p. 12295).
Publié au JOnc n° 9456 du 21/09/2017 - (NOUVELLE-CALEDONIE, Gouvernement)
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Délibération n° 2017-122D/GNC du 12 septembre 2017 portant habilitation du président du gouvernement afin de défendre la Nouvelle-Calédonie devant le Conseil d’Etat (p. 12295).
Publié au JOnc n° 9456 du 21/09/2017 - (NOUVELLE-CALEDONIE, Gouvernement)
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Délibération n° 2017-121D/GNC du 12 septembre 2017 portant habilitation du président du gouvernement afin de défendre la Nouvelle-Calédonie devant la Cour administrative d’appel de Paris (p. 12294).
Publié au JOnc n° 9456 du 21/09/2017 - (NOUVELLE-CALEDONIE, Gouvernement)
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Délibération n° 2017-120D/GNC du 12 septembre 2017 portant habilitation du président du gouvernement afin de défendre la Nouvelle-Calédonie devant le Tribunal de première instance de Nouméa (p. 12294).
Publié au JOnc n° 9456 du 21/09/2017 - (NOUVELLE-CALEDONIE, Gouvernement)
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Délibération n° 2017-119D/GNC du 12 septembre 2017 portant habilitation du président du gouvernement afin de défendre la Nouvelle-Calédonie devant la cour administrative d’appel de Paris (p. 12293).
Publié au JOnc n° 9456 du 21/09/2017 - (NOUVELLE-CALEDONIE, Gouvernement)
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Délibération n° 2017-118D/GNC du 12 septembre 2017 portant habilitation du président du gouvernement afin de défendre la Nouvelle-Calédonie devant le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie (p. 12293).
Publié au JOnc n° 9456 du 21/09/2017 - (NOUVELLE-CALEDONIE, Gouvernement)
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Délibération n° 2017-117D/GNC du 12 septembre 2017 portant habilitation du président du gouvernement afin de défendre la Nouvelle-Calédonie devant le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie (p. 12293).
Publié au JOnc n° 9456 du 21/09/2017 - (NOUVELLE-CALEDONIE, Gouvernement)
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Délibération n° 2017-116D/GNC du 12 septembre 2017 portant habilitation du président du gouvernement afin de défendre la Nouvelle-Calédonie devant la cour administrative d'appel de Paris (p. 12292).
Publié au JOnc n° 9456 du 21/09/2017 - (NOUVELLE-CALEDONIE, Gouvernement)
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Délibération n° 2017-115D/GNC du 12 septembre 2017 portant habilitation du président du gouvernement afin de défendre la Nouvelle-Calédonie devant le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie (p. 12292).
Publié au JOnc n° 9456 du 21/09/2017 - (NOUVELLE-CALEDONIE, Gouvernement)
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Rapport et avis n° 11/2017 du 8 septembre 2017 concernant l’avant-projet de loi du pays relative à l’animation volontaire et à son cadre juridique ainsi que de sa délibération d’application (p. 12308).
Publié au JOnc n° 9456 du 21/09/2017 - (NOUVELLE-CALEDONIE, Conseil économique et social)
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Arrêté n° HC/MAC/2017/1293 CLT du 13 septembre 2017 portant attribution d’une subvention de l’Etat à la province Nord (p. 12289).
Publié au JOnc n° 9456 du 21/09/2017 - (ETAT)
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Arrêté HC/DAC/2017/n° 1258 BAT du 13 septembre 2017 portant attribution d’une subvention de l’Etat à la commune Poum (p. 12290).
Publié au JOnc n° 9456 du 21/09/2017 - (ETAT)
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Registre du commerce et des sociétés (p. 12468).
Publié au JOnc n° 9457 du 26/09/2017 - (PUBLICATIONS LEGALES)
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Déclarations d’associations (p. 12467).
Publié au JOnc n° 9457 du 26/09/2017 - (PUBLICATIONS LEGALES)
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Arrêté n° 2017/2991 du 15 septembre 2017 de la ville de Nouméa relatif à la nomination de Mme Céline Lize épouse Touet dans le cadre d'emplois des attachés d'administration générale de la filière administrative des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 12466).
Publié au JOnc n° 9457 du 26/09/2017 - (AVIS ET COMMUNICATIONS)
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Délibération n° 764-2017/BAPS/DENV du 12 septembre 2017 approuvant la convention d’objectifs et de moyens n° C. 533-17 relative au financement de l’association Symbiose pour l’année 2017 (p. 12462).
Publié au JOnc n° 9457 du 26/09/2017 - (PROVINCES, Province Sud)
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Arrêté n° 2838-2017/ARR/DEPS du 12 septembre 2017 réglementant temporairement, hors agglomération, la circulation au droit d'un chantier d'élagage sur la RP1, du PR24+450 au PR24+775, sur la commune du Mont-Dore (p. 12464).
Publié au JOnc n° 9457 du 26/09/2017 - (PROVINCES, Province Sud)
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Arrêté n° 2784-2017/ARR/DEPS du 12 septembre 2017 réglementant temporairement, hors agglomération, la circulation au droit d'un chantier d'extension de réseau électrique au droit du lotissement « Entre deux mers » sur la VE1, au PR7+240 sur la commune de Dumbéa (p. 12463).
Publié au JOnc n° 9457 du 26/09/2017 - (PROVINCES, Province Sud)
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